Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1978 enregistrée à Tunis le 10 juin 1978 volume 828, série bis, case 659

Le capital social de la société a été porté de 165.000 dinars à 185.000 dinars par la création de 2.000 actions nouvelles de dix dinars chacune. Toutes nominatives souscrites par incorporation sur les réserves extraordinaires de la société il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis en date du 16 juin 1978 suivant reçu n° 593/U6 deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1978.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-976

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au Capital de : 4.000.000 dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
Registre de Commerce : 28.897

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
(Avant Répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée des actionnaires tenue le 20 mai 1978.

Hors - Bilan
Effets réescomptés circulant sous en dos 21.232.852.983

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTE ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1977

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 20 mai 1978.

N° D-250

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société d'Alimentation du Centre
S. A. R. L.

Au Capital de : 15.000 dinars
Avenue de la République à Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1978 enregistré à Sousse A.C. le 31 mai 1978 volume 382, n° 725, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 juin 1978 sous le n° 75 il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars dénommé Société d'Alimentation du Centre entre :

• Madame Bouraouia El Karoui veuve Chabchoub pour 5.000 D.
• Omar Chabchoub 2.500 D.
• Hanane Chabchoub 2.500 D.
• Hédi Ben Moussa 4.000 D.
• Najet Mellouli épouse Hédi Ben Moussa 1.000 D.

La Société a été créée pour une durée de 10 années consecutives commençant le 1er mai 1978, sauf prorogation ou résolution anticipée.

• Monsieur Hédi Ben Moussa a été nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs énoncés par les statuts.

Le Gérant

N° D-251

Commune de Fernana

Le conseil de la commune de Fernana (gouvernorat de Jendouba) informe qu'il se propose d'exproprier un terrain propre à la construction situé à l'arrondissement communal connu sous le nom de Charaâ El Kebir en vue de le partager et l'amenager pour la construction de la maison de la délégation direction des fôrets, poste de police, centre de l'office des céréales, un lycée secondaire, un stade municipal et un nombre de maisons d'habitation.

Dans ce cadre la commune a préparé un plan parcellaire du terrain pour l'exécution des travaux ce plan a été déposé au centre du gouvernorat de Jendouba suivant les procédures exercées.

Les intéressés doivent s'identifier et présenter les pièces justificatives de leurs droits au terrain et ce dans un délai ne dépassant pas l'insertion de cet avis.

Le Président de la Commune

Youssef El Ferjani

N° D-252

AVIS DE CONVOCATION

Commune de Kasserine

Le Président de la Commune de Kasserine informe tous les habitants de l'arrondissement du secteur communal qu'il a été décidé à partir du 1er juillet 1978 au 31 octobre 1978 l'enlèvement des revidus par les agents de la commune de 5 heures à 6 heures et demi (séance unique).

Tous les habitants sont demandés de sortir leur révidus dans un récipient réservé et à l'horaire sus-mentionné. Et en cas de négligence la commune se trouve obligée de suivre les procédures visées à l'arrêté communal relatif à la loi de la protection de la santé à l'arrondissement de la commune de Kasserine daté de 2 mars 1967 et approuvé le 8 mai 1967 et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 7 des 9 - 13 - 16 février 1978 page 160.

Le Président de la Commune

Docteur Ahmed Jebari

N° D-253

Adjudications et appels d'offres

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax
SORETRAS

Il est porté à la connaissance de notre cimable clientèle que différents objets transportés par nos services se trouvent depuis longtemps dans nos dépôts sis à l'avenue Habib Bourguiba Sfax sans réclamation de la part de leurs propriétaires.

A cet effet, les personnes intéressées sont invitées à procéder à l'enlèvement de leurs marchandises dans un délai expirant le 31 août 1978 et après présentation des pièces justificatives.

Passé ce délai, aucune réclamation au sujet de ces objets ne sera admise et la SORETRAS sera dégagée de toute responsabilité vis à vis des réclamants

N° E-447

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Report
Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Auxiliaire type à Ras-Djebal, lot électricité prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 4 juillet 1978 est reportée au 11 juillet 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (61.400.000 dinars) soixante et un mille quatre cents dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie E.2 plafond minimum 50.000.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-448

ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du PDR 78, le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 600 logements ruraux répartis comme suit :

Les entrepreneurs agréés et intéressées par ces travaux peuvent contacter la subdivision de construction de Siliana pour consultation des dossiers techniques.

Les offres doivent parvenir au gouvernorat de Siliana sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur portant la mention « Adjudication pour la construction de 600 logements ruraux PDR 78 au plus tard le 15 juillet 1978 à 10 h. du matin délai d'ouverture des plis au siège du gouvernorat.

Les offres doivent contenir, outre la soumission, dûment remplie et signée et sous peine de nullité, les pièces suivantes :

1) Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
1) Attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
1) Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-449

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'extension de l'Hôpital de la Morsa, équipement du lot cuisine et chambre froide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 juillet 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 13 000.000 dinars) treize mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-450

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La municipalité de Sfax lance un appel d'offres de prix pour les travaux de remblaiement du terrain destiné aux futurs marchés de gros sis route de Gabès près du cimetière catholique Sfax.

Les entrepreneurs agréés et intéressées par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission.
• Le bordereau de prix.
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de l'appel d'offres.
• L'attestation de la Direction des Impôts.
• Le récipissé de cautionnement provisoire.
• Le certificat de non faillite ou concordat préventif.
• L'attestation de l'agrément.

Le dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission plans et cahier des charges) est déposé aux bureaux de la Division des Études et du service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 20 juillet 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe devra porter la mention :
« Appel d'Offres pour construction d'un marché de gros lot : remblai ».
N° E-451

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la faculté de droit des sciences politiques et économiques à Tunis lot : V.R.D. est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 juillet 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 10.000,000 dinars dix mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie R.4 plafond minimum : 15.000,000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Le Dote limite de remise des offres est fixée au 17 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-452