Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978, portant création d'une Recette Régionale des Finances à Médenine

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3824

Le Ministre des Finances:

Vu la loi n° 75-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment l'article 5 (2);

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi sus-visée n° 75-81 du 31 décembre 1975 et notamment l'article 179;

Arrête :

Article Unique. — Il est créé à compter du 1er janvier 1979 une Recette Régionale des Finances à Médenine.

Tunis, le 28 décembre 1978

Le Ministre des Finances
Abdelaaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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