Ministère du Commerce

AVIS N° 13958

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1451

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : ateliers de construction de vaux andigny (A.C.O.V.A.) 8, rue Gauguet 75660-Paris Cédex 14 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de radiateurs, dispositif en comportant application et radiateurs ainsi obtenus. Priorité : brevet français du 6 juin 1977 sous le N° 77 17 255.

Cette invention est caractérisée en ce qu'avant de réaliser l'opération de soudage, on déforme localement la périphérie des tubes aplaties et éventuellement celle des tubes collecteurs de façon à créer sur lesdits tubes des bossages sur lesquels on effectue ladite soudure après perçage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13958, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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