AVIS N° 13962

Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de Lipha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : hexahydro-benzopyrano [3, 2-c] pyridines substituées. Priorités : brevets français du 24 juin 1977 sous le N° 77 19.360 et du 1er juin 1978 sous le N° 78.16.376. Inventeurs : Briet Philippe, Berthelon Jean-Jacques et Depin Jean-Claude.

Cette invention est caractérisée en ce que ces composés sont représentés par la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R est l'hydrogène ou un radical alcoyle inférieur saturé ou insaturé, linéaire ou ramifié, aralkyle, acyle, dialkyl-aminoalkyle, alkylcarbonyle, alcoxycarbonyle, halogénalcoxycarbonyle ou aryl; R₁ est l'hydrogène, un halogène ou un radical alcoxy inférieur; R₂ est l'hydrogène ou un halogène; R₃ est l'hydrogène, un halogène, un radical alcoyle inférieur, 3 alcoxy, nitro, amino ou forme le naphtalène avec R₄ et le cycle benzénique; R₅ est l'hydrogène, un halogène ou forme le naphtalène avec R₆ et le cycle benzénique; R₇ est l'hydrogène, un radical alcoyle inférieur ou arylalkyle. Ils sont utilisables comme médicaments antidépresseurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34.335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Monsieur Mehrez Ben Hadj El Ghazouri Ben Hadj Abid Ben Lamine, tunisien, Président Directeur Général, demeurant à Chotrana 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chrak Fateh et Herayria » consistant en une maison d'habitation située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2800 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouahida 2 ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Les fEs de Mohamed Ben Khemals Ben Abdelkader Ben Khemals.

Au Nord : Trig.

A l'Ouest : Brahim Ben Bour.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978 Monsieur Abdelkader Ben Belgacem Saidi, tunisien, professeur demeurant à avenue Ali Belhaouane Kélibla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à cité El Jinan Kélibla, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de : 264 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hafsia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Ali Ben Ameur

A l'Est : Mouaouia Abdelwaheb

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Habiba Bent Salah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978 Monsieur Ahmed Ben Omrane Ben Mohamed Ben Hadj Baccouche, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 9, rue mars Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Behaier consistant en une villa en cours de construction située à Nogra Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sousen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Inconnu

A l'Ouest : Mohamed Lanouar Chérif

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979 Monsieur Chedli Ben Laroussi Khiari, tunisien, fellah, demeurant à El Goubaâ La Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à El Goubaâ la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha. 5 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est la propriété du :

1) le requérant

2) Brahim Ben Abdelhamid par moitiés entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Misaoui

A l'Est : Mustapha El Misaoui

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Trig

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978 Monsieur Hassen Ben Tahar Ben Mohamed Essomal, tunisien, fellah, demeurant à 8, rue de l'ancien débit de tabac Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Témime (plage), Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de : 700 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bent Hassen Essomal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage

A l'Est : Ahmed El Houag

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Ahmed Boulabler

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978 Madame Ouahida Ouasiati épouse Mohamed Ben Mabrouk Karaberni, tunisienne professeur demeurant à 5, impasse Mathou Carthage Dermech a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, impasse Setari 2, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 70 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante
2) Abdelaziz
3) Mahbouba
4) Brahim
5) Taja
6) Chediy entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie d'entrée
A l'Est : Dar Ahmed Ben Amor Ben Arbia
Au Nord : Héritiers Mouchi Ben Taieb
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978 Madame Turkla Bent Mansour Ben Kalifa El Hechmi, tunisienne demeurant à rue Assed Ibn El Fourat Denden a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zahrouni, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 184 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ben Zitoun

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmen Esseboual
A l'Est : Une route
Au Nord : Hédi Djelassi
A l'Ouest : Fredj Ghars Allah

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 décembre 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar Ben Messaoud, tunisien forgeron, demeurant à 12, rue 10147 Lacania a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sabbalet Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 435 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Yaghoubi
A l'Est : Route de Grombalia
Au Nord : Ali Ben Saâd El Gharbi
A l'Ouest : Youssef Yaghoubi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1978 Monsieur Hattab Ben Salem Ben Hamda Ben Jamaâ, tunisien employé demeurant à 19 rue Sidi Bou Dhib, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Om Souari consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Cherguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 90 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Jomaâ

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud Bir Senana
A l'Est : Une route
Au Nord : Hassen Ben Dhiaf
A l'Ouest : Taieb Ben Ghacham

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978 Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Ismail Lagha, tunisien, fellah, demeurant à rue de Stade Municipal Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à cité Sidi Youssef Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet d'une contenance de 625 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouroud
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdennibi Bichiou
A l'Est : Ali Ben Salem
Au Nord : Dar Hamda Bel Galed
A l'Ouest : Le requérant

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978 Monsieur Farhat Ben Mohamed Ben Farhat El Mejri, tunisien employé, demeurant à 3 rue 4086 cité de l'Aviation Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée : Sebbala consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khadija Bent Khalifa Ben Hadj Ahmed
A l'Est et au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 Monsieur Mohamed dit Abdelkerim Ben Abdelhamid Ben Mohamed Kelboussi, tunisien, fellah, demeurant à Menzel Bouzelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Dhif Allah consistant en une maison d'habitation située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Esaàda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Sa soeur Aouicha
3) Leur mère Fatma Bent Mansour Ben Hadj Mohamed entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Kacem Omrane

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 Monsieur Mohamed Salah Yaghoub, tunisien, fonctionnaire demeurant à 108, rue Taleb M'hiri, Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ayachia consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 258 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Boutheyna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Snoussi
A l'Est : Mohamd Takrouni
Au Nord : Mohamed Takrouni
A l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978, Monsieur Ali Ben Amor Ben Mohamed Mimouni, tunisien, journalier, demeurant à 50, rue 6509, cité Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kodiet El Abid consistant en une maison d'habitation située à Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 195 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Olfa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aleya Gasmi
A l'Est : Une route
Au Nord et à l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 Monsieur Mustapha Ben Brahim Ben Salah El Haouari, tunisien fonctionnaire, demeurant à 39 avenue de Londre Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Haouari

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Hamida
3) Chedlia Bent Amor El Mellah dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Laàroussi Kharbouch
A l'Est : Rue El Janakh
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Dar Kalifa Ben Messaoud

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Moktar Madhi, tunisien, instituteur, demeurant à rue Habib Bougatfa, Dar Chaâbane, Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Madhi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Deraoucha, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 260 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Karma

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Yamina Bent Ali Ben Mohamed Ben Aifa dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachid Ben Abdelkader Ben Abdallah
A l'Est : Une route
Au Nord : Houria Bent Mohamed Boulabiar
A l'Ouest : Fehri Khalfallah

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 La Société d'Assurance et de Réassurance « Comar », tunisienne demeurant à 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux bureaux de travail située à cité Ibn Khaldoun Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 131 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâdia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
La Société d'Assurance et de Réassurance (Comar)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Tahar M'Salmani
A l'Est : Rue Ibn Khaldoun
Au Nord : Dar Hamida Ammar
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelaziz Ben Mustapha Jouden, tunisien fonctionnaire demeurant à 55, rue Allala Fessi Montfleury Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Mustapha Smaoui avocat au 13 rue de Maghreb Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Jouden consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Jouden

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Nafissa Bent Abdelaziz Jouden
3) Naima Bent Abdelaziz Jouden
4) Néjiba Bent Mohamed Ali
5) Saloua Bent Mohamed Ali dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Benzarti
A l'Est : Dar Bouhaouala
Au Nord : Rue Boukhris
A l'Ouest : Dar El Boun

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Ameur Ben Abdelaziz Ben Sabeur Ben Hadj Hamida, tunisien, journalier, demeurant à Dar Fadhal Sokra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Fadhal consistant en une maison d'habitation située à Dar Fadhal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Jebri

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Khémiri
A l'Est : Une route
Au Nord : Mohamed Ghazal
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Habib Ben Hédi Ben Kalifa, tunisien, fonctionnaire demeurant à rue Sidi Ali Azouz Tébourba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Habib

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Mustapha Ghueryani
Au Nord : Hamadi Lassoued
A l'Ouest : Dar Ben Amcha

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur employé demeurant à 7, rue Haffouz Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à rue Ahmed Téllli, Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 407 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Asma »
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ali Chebrak
A l'Est : Belgacem Jaáfara
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Carrelages du Nord
Route de Mateur - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord, Route de Mateur à Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 1979 à 10 heures 30 au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
2°) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3°) Approbation du bilan et des comptes.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Ratification de la cooptation d'administrateur.
7°) Fixation du prix de cession de l'action.

Le Conseil d'Administration.
N° A-209.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne
de l'Aluminium

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Aluminium au capital de 170.000 dinars sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 5 juin 1979 à 11 heures au siège social avenue n° 6 le Port de Tunis et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1978
Rapport et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbations des rapports, bilan et comptes résultats et quitus au Conseil d'Administration.

d'Administration.

Affectation des résultats de l'exercice
Questions diverses.
N° A-210.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOTALUS
Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SOTALUS au capital de 80.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 5 juin 1979 à 15 heures 30 au siège social avenue n° 6, le Port de Tunis et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice au 31 décembre 1978.
Rapport et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbation des rapports, bilan et comptes résultats, quitus au Conseil d'Administration.

Questions diverses.
N° A-211.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOTEMAIL
Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SOTEMAIL au capital de 90.000 dinars sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 5 juin 1979 à 17 heures au siège social Avenue n° 6 - le Port - Tunis, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice au 31 décembre 1978.
Rapport et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbation des rapports, bilan et comptes résultats et quitus au Conseil d'Administration.

Questions diverses.
N° A-212

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

APRÈS RENVOI

Étude de maître Ridha Kahia
Avocat à la cour de cassation
68, Rue Nahas Pacha - Tunis

Poursuivant : Monsieur Carta Antoine, co-propriétaire, demeurant à Tunis, 71, avenue Lesseps,
Avocat poursuivant : Maître Ridha Kahia, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 68, avenue Nahas Pacha,

Co-licitants : 1) Monsieur Carta Giovani Francesco, co-propriétaire demeurant à Vallecrozia 18.019 Italia, Via San Vencenzo n° 142,
2) Monsieur Carta Giuseppe co-propriétaire, demeurant à Gelo 93.012 Italia, Via Belgio n° 5.

Immeuble mis en licitation : Un immeuble à simple rez de chaussée sis à Tunis, 17, rue d'Espagne objet du T.F. « Elisabeth » n° 46.299 d'une superficie de 3 ares 70 centieres et composé de 3 magasins loués à usage commercial depuis plus de 2 ans.

Ledit immeuble pourvu de l'eau courante et l'électricité.

Il n'est grevé d'aucune charge.

Mise à prix : 60.000 dinars outre frais.

L'adjudication aura lieu le jeudi 7 juin 1979 à 19 h. du matin à l'audience de la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis, boulevard Bab-Benat.

Note bène : tout candidat acquéreur devra se munir de l'autorisation de monsieur le gouverneur de Tunis prévue par la loi.

L'immeuble peut être visité tous les jours aux heures ouvrables.

L'Avocat Poursuivant
N° A-213

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SOTAS

Messieurs les actionnaires de la société S.O.T.A.S. sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 23 mai 1979, à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de 210.000 à 240.000 dinars par l'émission de 3000 actions en numéraires libérables intégralement à la souscription.

N° A-214

CONVOCATION

NPK-ENGRAIS SAT
Société au capital de 2.930.000 dinars
R.C. Sfax 2876

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Tunisienne NPK-Engrais dont le siège est à Sfax Tunisie, route de la plage, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 15 juin 1979 à 10 heures à Tunis, au 7, rue du Royaume d'Arabie Saoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978,
2) Rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978,
3) Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978,
b) Quitus aux administrateurs
c) Renouvellement des mandats d'administrateurs,
d) Ratification de la cooptation d'administrateurs,
e) Affectation du résultat,
f) Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil pour l'exercice 1978.

Le Conseil d'Administration

N° A-215

CONVOCATION

TECNOVA S.A.
Société Nouvelle d'Équipements
Téchniques et de Traitement des Eaux
et des Fluides
Capital : 15.000 dinars

Messieurs les actionnaires de TECNOVA S.A. Société Nouvelle d'Équipements Techniques et de Traitement des Eaux et des Fluides, sont convoqués le 31 mai 1979, au siège social - 9, rue Cyrus Le Grand - Tunis.

A 16 heures 30 en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'activité de l'exercice 1978.
b) Rapport spécial du commissaires aux comptes, conformément à l'article 85 du code de commerce.
c) Approbation des comptes et affectation des résultats.
d) Quitus au conseil d'administration.
e) Question diverses.

A 17 heures en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Augmentation du capital.
b) Modification des articles 6 et 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-216

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 11 juin 1979 à 9 heures à l'adresse des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : La Société BATIMENT représentée par le Directeur de sa succursale à Sousse, 5, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Société Construbat, représentée par son gérant demeurant au siège de la Société, Rue Khaled Ibn Oualid, Sousse.

Désignation du bien à vendre : la totalité de la parcelle de terrain destinée à la construction, objet du lot n° 11 du plan de lotissement sis à Sousse, Cité Khezama Ouest, limitée au Nord : par une route, à l'Ouest et à l'Est par le lot n° 12 et au Sud par les héritiers Zarrouk.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars (4.000 d).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat poursuivant, au greffe du tribunal de première instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

vendredi matin.

La visite du terrain se fera chaque

L'Avocat Poursuivant

Maître Larbi Ghomrasni

N° A-217

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek - Tunis

A la suite d'une saisie éxecution d'une part indivise de 7/16 de la propriété sise à Hammam Lif Rue de Tunis N° 7 objet du titre foncier N° 108766 « Dar Hénia I ».

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque société anonyme représentée par son Président Directeur Général, et dont le siège est à Tunis 1, R e Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chaxroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'Barek.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ennouri Henia demeurant à Hammam Lif 7, rue de Tunis.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) La grosse du jugement commercial n° 10.135 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1978, signifié le 16 mai 1978 par Maître Mohamed Koched Asli hussiar notoire suivant son acte n° 19352 condamnant Monsieur Mohamed Ennouri Henia à payer 9.426,974 dinars avec les intérêts des droits et les dépens.

2°) Un commandement valant saisie immobilière établi par l'huissier Mohamed Ben Lamine le 29 mars 1979 sous le n° 16417, dénoncé le 4 avril 1973 par acte du ministère du même huissier notaire sous le n° 16556 est inscrit à la conservation de la propriété foncière le 6 avril 1979.

3°) L'article 461 du c.p.c.c.

Désignation de l'immeuble saisi : Une part indivise de 7/16 de l'immeuble sis à Hammam Lif, rue de Tunis n° 7, d'une superficie de 29 m2 immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 108766 « Dar Henia I » comprenant une chambre, une cuisine et un W.C.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à quatre cent (400,000) dinars plus le frais.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le jeudi 28 juin 1979 à 9h. du matin à la salle d'audience des créés

du tribunal de première instance de Tunis, palais de justice, boulevard Batl-Bnat, Tunis.

Visite de la propriété : On peut visiter la propriété saisie chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamali Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-218

CONVOCATION

S. P. R. I. C. S. A
Au Capital de : 360.000,000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciales, sis 1, rue Kamel Attaturk, Tunis sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 29 mai 1979 à 10h. au siège de l'Union Financière sis Immeuble Saadi Tour D, 2ème étage, route de l'Ariana, El Menzah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et adoption du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2°) Examen et adoption du bilan et comptes annexes pour l'exercice 1979;
3°) Affectation du résultat;
4°) Rapport général et spécial des commissaires aux comptes;
5°) Quitus aux administrateurs;
6°) Renouvellement partiel du conseil d'administration;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-219

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« La Rotonde de Nabeul »

D'un acte s.s.p. en date du 30 avril 1979, enregistré à Nabeul le 10 mai 1979, sous le n° 874 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 mai 1979.

Il appert qu'une S.A.R.L. au capital de 72.000 dinars et dont le siège est à Nabeul, a été formé entre les personnes suivantes :

M. Khaled Dhaoul
M. Fouad Dhaoul
Mme Khamsa Tibi, veuve Khemais Chiche
M. Jacques Claude Chiche

Nom commercial : « Restaurant chez Khemais ».

Objet : Création et exploitation de restaurant, bars, cafés, hôtels.

Gérants : Messieurs Khaled Dhaoul et Jacques Claude Chiche, agissant conjointement avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Les gérants
Jacques Claude Chiche
Khaled Dhaoul,
N° A-220

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT
S.A.R.L. Ben Yekhlef Frères

Suivant procès verbal en date du 24 avril 1979, enregistré à Tunis le 10 mai 1979, volume 42, série 5, case 22, les actionnaires de la Société Ben Yekhlef ont décidé de confier la gérance à Monsieur Habib Ben Yekhlef avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Hédi Ben Yekhlef.

N° C-190

CONVOCATION

S A C E M
Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques

Messieurs les actionnaires de la société anonyme de Constructions Electro-Mécaniques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 8 juin 1979 à 9h. au siège de la dite société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de gestion de l'exercice 1979;
4°) Renouvellement partiel du conseil d'administration;
5°) Questions diverses;

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A 224

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

RE. PRI. ME. X
S. A. R. L.
Au capital de 5.000 dinars
114, Avenue de la République
Mégrine Côteaux

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1979 enregistré le 27 janvier 1979 à Tunis, volume 39, série 5, case 526, déposé au tribunal de commerce sous le numéro 506/3 il a été créé une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 dinars.

Dénomination : La Société prend la dénomination de Société de réalisation, promotion, importation, exportation « RE. PRI. ME. X. ».

Objet : Promotion industrielle ou collective en vue de leurs équipements par tous services nécessaires, études, ingénierie, commercialisation, réalisation, importation, exportation, maintenance et assistance technique de tous matériels mis en place.

N° C-205.

CESSION DE PARTS

SO. NO. MA. C
Société Nouvelle de Matériaux de Constructions
S. A. R. L.
Au capital de 50.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 1979 enregistré à Tunis le 30 avril 1979 sous visa 4660, volume 835, case 580, numéro 3.000.

Monsieur Béchir Ben Hamed Dhib gérant de la société a cédé à Monsieur Aidani Hédi industriel 114, avenue de la République Mégrine Côteaux la totalité des parts qu'il détenait sur la SO. NO. MA. C. soit 250 sur 500.

Mme Martinez épouse Dhib a cédé à Monsieur Aidani Hédi 50 parts qu'elle détenait sur la SO. NO. MA. C.

Cette transaction a été dûment acceptée par Madame Martinez mandatée pour ce fin par acte en date du 10 juillet 1978 enregistré à Tunis le 31 juillet 1978 sous visa 1561 signé des associés restants.

De ce fait Monsieur Aidani Hédi a été nommé seul gérant de la dite Société.

Nu C-206

CONVOCATION

Coopérative Maritime de Consommation
« COOP. MA. C. »
Siège Social : Immeuble « CO.S.OU.P. »
50, Rue Patrice Lumumba - Sfax

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation « COOP.MA.C. » à Sfax sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 18 mai 1979

à 16 h. à la salle des réunions de l'U.G.T.T., Sfax.

Ordre du jour :

• Lecture et approbation du rapport moral;
• Lecture et approbation du rapport financier;
• Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1978;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-207

CONVOCATION

Coopérative Maritime

de Construction

• COOP. MA. C. •

Siège Social : Immeuble • CO.S.OU.P. •

50, Rue Patrice Lumumba - Sfax

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation « COOP.MA.C. » à Sfax sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 18 mai 1979 à 17 h. à la salle des réunions de l'U.G.T.T., Sfax.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital;
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-208

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Alimenta S.A.

Siège Social :

14, Rue Albin Rozet - Tunis

Au Capital de : 60.000 diners

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société Alimenta S.A. que l'assemblée générale extraordinaire se réunira le 6 juin 1979 à 9 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-209

CONVOCATION

Union Bancaire Pour le Commerce

et l'Industrie

Société Anonyme

Au Capital de : 2.750.000 diners

Registre de Commerce : 20504

Siège Social :

7, et 9, Rue Gamel Abdel Nasser

Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 13 juin 1979 à 9 h. au siège social 7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978;
• Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1978, répartition des bénéfices, affectation des réserves, fixation des dividendes;
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
• Quitus à trois administrateurs démissionnaires;
• Ratification de la nomination d'un administrateur;
• Renouvellement du mandat de deux administrateurs;
• Nomination d'un commissaire aux comptes. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° C-210

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale d'Entreprises

de Matériel et de Travaux

(SOMATRA - GET)

S.A. Au Capital de : 620.000 diners

Siège Social :

8, Rue de Damas à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET), sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 8 juin 1979 à 10 heures au siège social de la société sis au 8, rue de Damas à

Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice;
• Approbation s'il ya lieu des comptes et bilan relatifs au même exercice;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-211

ASSEMBLEE GENERALE

Société Civile Immobilière

• Albin Rozet •

L'assemblée générale de la dite Société a décidé lors de sa réunion du 30 avril 1979 avec l'accord de tous les associés ce qui suit :

1°) Modification du dernier paragraphe de l'article 7 concernant la réduction du capital de la société à quatre mille diners (4.000.000), ce qui a réduit le prix de l'immeuble à 3.334,000 en plus les deux tiers des frais.

2°) Modification de l'article 10 en remplaçant le gérant Monsieur Moktar Ben Salma par Monsieur Mohamed Laroussi Essid.

N° C-212

AVIS DE CONVOCATION

Société Avicole du Sahel

Société Anonyme

Au Capital de : 60.000 diners

Siège Social :

Route de Tunis à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 3 juin 1979 à 10 h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
• Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice;
• Approbation des comptes, du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1978 et quitus au conseil d'administration;
• Renouvellement du tiers du conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-213

EMPRUNT TOURISME 5% 1965

(Echéance du 1er juin 1979)

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au Capital : 8.000.000 de dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 13ème tirage des obligations de l'emprunt tourisme 5% 1965 a été effectué le vendredi 27 avril 1979 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sorties sont les suivants :
162.771 à 176.464 inclus.
32.333 à 33.619 inclus.

Les obligations amorties seront remboursées au taux de dinars 5,650 (valeur nominale : Dinars 5,000 et prime de remboursement dinars 0,650).

N° C-214

EMPRUNT S.T.B. 5,75% 1973

(Echéance du 1er juin 1979)

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au Capital : 8.000.000 de dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 6ème tirage des obligations de l'emprunt S.T.B. 5,75% 1973 appelées au remboursement à partir du 4 juin 1979 a été effectué le vendredi 27 avril 1979 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivantes :
27.770 à 48.074 inclus.

Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit dinars 10.000.

N° C-215

EMPRUNT FONCIER 5% 1967

(Echéance du 15 juin 1979)

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au Capital de : 8.000.000 de dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 11ème tirage des obligations de l'emprunt foncier 5% 1967 appelées au remboursement à partir du 4 juin 1979 a été effectué le vendredi 27 avril 1979 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivantes :
44.503 à 51.219 inclus.
99.079 à 111.087 inclus.

Les obligations amorties seront remboursées à la valeur nominale soit dinars 5,000.

N° C-216

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Monther Ouanès
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue d'Angleterre - Tunis

1) Poursuivant : L'Office des Céréales représenté par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, et élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Monther Ouanès.

2) Partie Saisie : Société Coopérative des Boulangers (Pain Super) dont le siège est sis à M'Saken, gouvernorat de Sousse en la personne de son représentant légal.

3) Avocat Poursuivant : Maître Monther Ouanès, avocat à la cour de cassation 15, Rue d'Angleterre Tunis.

4) Immeuble mis en vente : L'immeuble en question n'est pas immatriculé, il comprend la boulangerie connue sous la dénomination « Boulangerie du Pain Super » sise avenue de la République M'Saken, composée d'une grande salle comprenant deux fours bien équipés pour la fabrication du pain fonctionnant au Mazout marque Dabir (Italien) de deux fours non équipés, d'une salle pour la fabrication des pâtes, w.c., deux vétustaires, un bureau, une pièce pour dépôt du pain, et une autre pour la vente du pain. L'immeuble est limité au Sud par une voie publique, à l'Est : Par une parcelle de terrain objet d'un litige opposant la partie saisie à Oua-Led Gazel, au Nord : Par Mohamed Lahmar et à l'Ouest : Par l'avenue de la République à M'Saken.

5) Mise à Prix : 8.000 dinars.

6) Date et lieu de la vente : Dans la salle des crises du tribunal de première instance de Sousse le lundi vingt cinq juin 1979 à 9 heures du matin et suivants :

7) Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse, l'autre à l'étude de Maître Monther Ouanès sis Rue d'Angleterre N° 15 à Tunis.

8) Observations : 1) Ne peuvent participer aux enchères que les personnes disposant d'une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Sousse, et ce dans le cas où l'immeuble se trouve dans une zone de préemption.

2) La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

N° C-217

NOMINATION

D'UN DIRECTEUR GENERAL

• REPRIMEX

S. A. R. L.
114, Avenue de la République
Mégrine Coteaux

Suivant procès-verbal en date du 5 mai 1979 de l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts de REPRIMEX.

Monsieur Tardy Pierre Ingénieur Conseil a été nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-224.

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Matériel Industriel (L. M. .T.)
Société Anonyme
Capital Social : 5.000.000 dinars
Siège Social :
81, Avenue de Londres - Tunis

— Montant de l'augmentation du capital : 10.000.000 dinars.

— Dates d'ouverture et de clôture de la souscription : Du 15 mai 1979 au 15 juin 1979.

— Droit préférentiel de souscription : Les actionnaires doivent à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles, dans la quinzaine du présent avis.

Ils auront le droit de souscrire :
1) — A titre irréductible, à raison de deux actions nouvelles de (10.000 dinars) pour une action ancienne de (10.000 dinars) possédée.
2) — A titre irréductible, le nombre d'action nouvelles qu'ils indiqueront en aus de celui qu'ils auront souscrit à titre irréductible.

— Valeur nominale des actions à souscrire : 10.000 dinars.

— Forme : Nominative.

— Somme immédiatement exigible : 2.500 dinars.

Les souscriptions seront reçues au siège social de la société 81, avenue de Londres - Tunis.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° B-784

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1979 enregistré à Tunis le 23 avril 1979 sous le N° 3120 volumé 835, case 387, Monsieur Mahjoub M'Rad a cédé à Monsieur Mohamed Afif Driss demeurant 15, Rue Bab Souika Tunis la totalité de ses parts sociales qu'il détenait dans la société S.C.M.I.M., Rue du Sénégal - Tunis.

La Gérance

N° B-785

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte en date du 21 août 1978, enregistré à Tunis A. C. le 21 août 1978, volume 35, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 23 août 1978 sous le N° 855/5 qu'il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet la commercialisation de tout matériel agricole et industriel sous la dénomination « Société ».

Le matériel Essahab dont le siège social est au 4, Rue Hannon Le Kram à Tunis.

Le capital est fixé à 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Monsieur Bahri Bac Ali est désigné comme gérant de la société.

Pour la Société

Le Gérant

N° B-786

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Monsieur Mohieddine Zenaïdi président directeur général de la Société Touristique de Kélibia « Hôtel Ennasim » avise les actionnaires de la dite société que son conseil d'administration a décidé au cours de la réunion tenue le 26 avril 1979 de régulariser sa situation juridique et ce en vue de refaire dans les formes légales ses statuts. En conséquence toute personne physique ou morale ayant souscrit au capital social de la dite société doit se présenter au domicile de Monsieur Mohieddine Zenaïdi 31, Rue Caton à Tunis munie de toutes pièces justifiant sa souscription dans un délai de vingt jours à dater du présent avis. Passé ce délai et faute de comparution la déchéance sera encourue.

N° B-787

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1978, et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 décembre 1978, volume 832, série 1, case 653, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 mars 1979 sous le numéro 515/12, Messieurs Cavalarro Domenico, Mariano et Oreste, ont vendu et cédé les 249 parts de 20 dinars chacune, qu'ils détiennent dans la Société Tunisio-Italienne « Tunisie - Formes » S.A.R.L. au capital de 11.000 dinars, soit la totalité des parts qu'ils possèdent, à Monsieur Maamer Sadok Ben Saïd.

Toute opposition doit se faire dans les 21 jours qui suivent cet avis entre les mains de l'acquéreur domicilié à Tunis 28 bis Rue Al Djazira, sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a paru au journal Essabah « du 6 mai 1979.

N° B-788

NOTICE DEMISSION PUBLIQUE D'ACTION

Dénomination : Société de Production Verrière « SOPROVER ».

Forme : Société Anonyme.

Siège Social : Rue Hédi Chaker Jendouba.

Objet : Production de verre creux.

Durée : 99 ans.

Capital : A réaliser en espèces ou en nature : Un million de dinars (1.000.000 dinars) divisé en 10.000 actions nominatives de 100 dinars chacune à libérer par quarts.

Avantages fondateurs et administrateurs.

— Aucune part dans les bénéfices ni aucun autre avantage n'ont été prévus

— Jetons de présence pour les administrateurs fixés par l'A. G. et tantièmes (10%) sur le solde des bénéfices nets après déduction des réserves légales, générales, spéciales et des dividendes.

Assemblées générales : Chaque année une assemblée générale ordinaire convoquée par avis sur un quotidien 16 jours à l'avance. Les assemblées extraordinaires sont convoquées de la même manière mais 8 jours à l'avance.

Dépôt des statuts : Tribunal de première instance de Jendouba, reçu n° 4377 du 26 avril 1979.

N° B-789

AVIS DE SOUSCRIPTION

Société Chimique Alkimia

S. A. dont le Siège est à Mégrine

Rue Taieb Mehiri, N° 11

Sur autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 11 août 1976 et par décision du conseil d'administration du 11 janvier 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de 500.000 dinars par l'émission de 50.000 actions de 10 dinars chacune.

Messieurs les actionnaires disposent d'un délai de 15 jours à partir de la date de publication du présent pour exercer leur droit préférentiel de souscription.

N° B-790

AUGMENTATION DE CAPITAL D'UN NOUVEAU ASSOCIÉ & INTEGRATION

Société Générale d'Electrification & de Bâtiment

Au Capital : 10.000 dinars

Siège Social : Dougga - Téboursouk

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Générale d'Electrification et de Bâtiment S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars tenue le 14 février 1979 à Téboursouk, enregistré le 17 février 1979 folie 59, case 136, volume 26, que l'assemblée générale en question a pris la résolution suivante :

1) — Augmentation du capital social de : 35.000 dinars réparties en 350 parts nouvelles de 100 dinars chacune entièrement souscrites par les associés. Le capital passera alors de 10.000 dinars à 15.000 dinars.

2) — Intégration du nouveau associé : Monsieur Ben Abbès Ahmed Ben Othman Ben Ahmed.

3) — Les apports des associés après cette augmentation soit :

— Monsieur Mouldi Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Tahar 150 parts = 15.000 dinars.

— Monsieur Azzouz Ben Hassine (rabbis) 150 parts = 15.000 dinars.

— Monsieur Ben Abbès Ahmed Ben Othman Ben Ahmed 150 parts = 15.000 dinars.

4) Une copie du procès-verbal a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja le 15 mars 1979.

N° B-791

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1979, enregistré à Tunis le 30 avril 1979, volume 835, série bis, case 554, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société El Baraka.
Siège Social : 12, Rue d'Espagne Tunis.
Capital : 10.000 dinars.
Objet : Restaurant.
Durée : 30 Ans.
Gérance : Monsieur Tahar Abid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-792

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Placement de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 600.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 22.481

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 23 mars 1979 au siège social, enregistré à Tunis le 24 avril 1979, volume 835, série bis, case 466, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunisie le 3 mai 1979 sous le N° 510/7.

Monsieur Mohamed El Hachemi Chahed a été coopté comme administrateur au sein du conseil d'administration et nommé président directeur général de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-793

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Touristique et Hôtelière TIP TOP
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 35.000 dinars
Siège Social :
Route de la Corniche - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 26 avril 1979, enregistré à Sousse A.C. le 27 avril 1979 volume 386, N° 314, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 avril 1979 N° 58.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société Touristique et Hôtelière TIP TOP.

Objet : La création, l'aménagement et l'exploitation de restaurants, établissements hôteliers et touristiques et la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 Ans.
Capital : 35.000 dinars répartis en 3.500 parts de 10 dinars chacune.
Siège Social : Route de la Corniche - Sousse.
Gérance : Monsieur Abderrazak Dhrif est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-794

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1979 enregistré à la recette des A. C. de Tunis le 2 mai 1979, volume 83, série 1, colonne 514, la Dame Hivette Raxel veuve Kabouario demeurant à la rue de bône N° 6 Tunis a vendu à Monsieur Tahar Ben Ali Chaouch demeurant à la Rue Michaël Noualma n° 43 Tunis la totalité du fonds de commerce sis à la rue Mongi Slim N° 1 Tunis consistant en une boutique pour la vente de valises en cuir et autres avec tous ses éléments corporels et incorporels lui revenant par voie d'héritage de son mari Léon Kabouano.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de Monsieur Hédi Fraous impasse Salonoque N° 6 Tunis dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent.

Cet avis a été publié au quotidien El Amel du 10 mai 1979.

N° B-795

EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL

Société Tout Pour Le Moteur S.A.R.L. Au Capital de : 56.000 dinars
57, Rue Ibn Khaldoun Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 7 avril 1979, enregistré à Tunis le 9 mai 1979 volume 835, série bis, case 900, que l'objet de la société est étendus à la commercialisation et l'importation des articles de quincaillerie, des biens d'équipement, des enfuis, moyens de transports, de manutention et des matériels agricoles.

N° B-796

VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1979 enregistré à Tunis le 2 mai 1979 volume 835, case 513, Madame Zouina Bent Boulakhras Ben Salah Daoudi a vendu à Monsieur Hemida Ben Salah Ben Larroussi El Gorgi la moitié du fonds de commerce exploité à Souk Nehas N° 21 à Tunis.

Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acheteur Souk Nehas N° 5 à Tunis dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis.

Le présent avis a paru au journal La Presse du 8 mai 1979 sous le N° 13366.

N° B-797

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Matériaux de Construction du Cap Bon
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 2.000 dinars
Siège Social :
Avenue de la République - Grombalia

Selon l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 mai 1979, il a été décidé de porter le capital social de la Société des Matériaux de Construction du Cap - Bon sise à Grombalia, avenue de la République de 2.000 dinars à 6.000 dinars, par la création de 400 nouvelles parts sociales, de 10 dinars chacune.

Par conséquence, il a été décidé dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à la recette des finances de Grombalia le 5 mai 1979 folio 86, case 778, et déposé auprès du greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 9 mai 1979 sous le N° 873, de modifier les articles suivants des statuts de la Société.

Article 6 : Le capital social est de 6.000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10 dinars chacune et réparties comme suit :

1) Moncef Ben Slimane : 540 parts.
2) Sofia Khénissi : 50 parts.
3) Mohamed Ben Slimane : 10 parts.

Article 7 : Après cette augmentation du capital Monsieur Moncef Ben Slimane est devenu propriétaire des parts sociales incluses entre 1 et 540, Sofia Khénissi est devenue propriétaire des parts incluses entre 541 et 590, et Moha-

med Ben Slimane est devenu lui aussi propriétaire des parts sociales inclus entre 591 et 600.

Le Gérant
Moncef Ben Slimane
N° B-798

Il est porté à la connaissance de tous que Madame Om-Saïd Ben Mohamed Souissi, demeurant à Ksar-Hélal Rue Mohamed Bouzouita, est propriétaire et possédante d'une maison située Rue Mohamed Bouzouita et composée de quatre pièces, d'une entrée, d'une cuisine et d'un W.C. et d'un grenier et ouvrant sur le Sud et sur le Nord.

Les limites de la totalité de la dite propriété sont les suivantes :

Au Sud : Une route, à l'Ouest Sassi Dimassi, à l'Est Mohamed Charfi, au Nord une route.

Une action pétitoire en attribution d'un titre de propriété a été enrolée devant Monsieur le président du tribunal de première instance de Monastir et portant le N° 1372 au registre pétitoire et prévue pour le 31 juillet 1979.

Toute personne intéressée pourrait déposer son opposition auprès du tribunal de première instance de Monastir dans le mois qui suit l'insertion de ce présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

N° B-799

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 7 mars, et enregistré à Monastir à la recette des finances, bureau N° 2, en date du 17 mars 1979, sous le N° 41, volume X, Monsieur Radhouan El Kahwaji a vendu à Monsieur Nejib Ayed un fonds de commerce consistant en un restaurant au nom « Ribat » situé à la gare routière de Monastir, avenue de la République, composé de tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Kamel Boubaker El Menari, avocat à Monastir dans les vingt jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le Journal La Presse dans son numéro 13367 en date du 9 mai 1979.
N° B-800

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Conseil,
d'Etude et de Management

• S.C.E.M.

S.A. Au Capital de : 26.000 dinars
Siège Social :
8, Rue de la Côte d'Ivoire - Tunis

1) Aux termes des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de la S.C.E.M. des 5 et 16 avril 1979 enregistrés à Tunis A.C. le 23 avril 1979 volume 835, série ter, cases 382, et 401,
2) De la convention d'apport du 23 mars 1979 enregistrée à Tunis A.C. le 23 avril 1979 volume 835, série ter, case 381.

Il appert que le capital de la société a été augmenté de 6.000 dinars par la création de 600 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées représentant l'apport en nature de la société Générale d'Etudes et d'Engineering S.A. (S.G.E.E.) consistant en ses éléments incorporels et corporels suivants :

• La clientèle et l'achalandage y attachés.
• Le droit pour le temps qui en reste à courir aux baux.
• Le bénéfice de contrat selon liste annexée.
• Le matériel et outillage d'exploitation selon liste annexée à l'acte sus-indiqué et la prise en charge du personnel au fonds.

Déclaration des créanciers : Les créanciers de la société apporteuse sont invités à faire leur déclaration au siège social à Tunis 8, Rue de la Côte d'Ivoire. Tunis conformément à l'article 228, du code de commerce.

Dépôt : 2 exemplaires des documents sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mai 1979 conformément à la loi.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-801

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1979, enregistré à Ksar

Hellal le 6 mars 1979 série 62, folio 6, volume 9, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 mars 1979 au greffe du tribunal de 1er instance de Monastir, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont extrait suit :

Dénomination : TPT Djelassi et Fils.
Objet : Tout produit textile.
Siège Social : Cité Commerciale Ksar Hellal.
Capital : 70.000 dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Djelassi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-802

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société du Caoutchouc & Articles Divers
S O C A D
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 4.000 dinars
Divisé en 400 Parts Sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social :
65, Rue El Ouzara - Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 28 avril 1979 enregistré le même jour à Sfax folio 65, N° 311, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 mai 1979, sous le N° 4715 il appert que le capital social a été porté à 4000 dinars divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune par apport nouveau en numéraire de 1000 dinars et que le siège social a été transféré au 65, Rue El Ouzara à Sfax.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-803

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ulysse - Tour
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
17, Avenue de Paris - Tunis

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1975 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. I le 23

février 1976 volume 813, série bis, case 244, a été réalisée par la souscription en numéraire de 20.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune, libérés de moitié à la souscription.

Le capital social est ainsi porté de 100.000 dinars à 200.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la société a été en conséquence modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 200.000 dinars divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune, numérotées de 1 à 40.000 ».

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils le 10 mai 1979 enregistrée le même jour, volume 836, série ter, case 5.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 mai 1979 deux exemplaires :

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

— De la liste des souscripteurs.

— De la déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-804

AUGMENTATION DE CAPITAL

R A T E L S. A.

Fabrique d'Horlogorie

Société Anonyme

Au Capital Social de : 60.000 dinars

Porté à 120.000 dinars

Siège Social :

Route de Sousse km 13 à Ez-Zahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 avril 1979, enregistré à Tunis AC en date du 7 mai 1979 volume 835, série ter, case 667.

Il résulte que : Le capital de la société R.A.T.E.L. S.A. fixé à 60.000 dinars a été porté à 120.000 dinars par la création de 6.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, intégralement souscrites en numéraires.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 mai 1979, sous n° 543/39 deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1979.

N° B-805

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Tunis Pressing

Au Capital de : 10.000.000 dinars

divisé en 1.000 parts

de 10.000 dinars chacune

Siège Social :

111, Avenue de Londres - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 1978 enregistré à Tunis le jour même volume 774, case 119, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les sieurs.

— Monsieur Jilani Ben Sadok Guebountini.

— Monsieur Salem Ben Sadok.

— Monsieur Mohamed Montasser Ben Mlouka.

— Objet : La société a pour objet Lavage à Sec Pressing et Similaires.

Gérant : Monsieur Jilani Ben Sadok Gueboutini.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 novembre 1978.

N° B-806

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 8 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le même jour, vol. 835, série I case 722, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Cipfay - Distribution,

Objet : Achat, Vente Importation, Exportation de Produits d'Accueil.

Durée : 99 ans,

Siège Social : Rue de la Chimie Mégrine,

Capital : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Hédi Ghachem, Gérant statutataire.

N° B-807

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissements Chelly et Fils

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 1979, enregistré à Sousse A. C. le 26 avril 1979, volume 386, sous numéro 273, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 avril 1979 sous le numéro 55, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissements Chelly et Fils.

Siège Social : 18, Rue Abdellaziz Thaalbi - Sousse.

Capital Social : deux mille dinars.

Durée : 50 années R.C. Sousse numéro 6528.

Objet : Export et import, achat et vente de matériels et matériaux d'équipement et de production.

Gérance : Monsieur Mohamed Zouhaier Chelly avec plein pouvoirs.

Le Gérant

N° D-173.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Hammam-Lif en date du 4 mai 1979 enregistré à Tunis le 7 mai 1979, volume 835, série bis, case 782, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 mai 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Boulangerie SABTA-DAGHARI.

Siège social : 5, Rue la Mer Méditerranée à Hammam-Lif.

Objet : la fabrication et la vente de pain et patisserie et dérivés.

Durée : 99 ans.

Capital social : 20.000 dinars.

Gérants : Monsieur Hadj Sabta Said est nommé premier gérant et Monsieur Daghari Sadok deuxième gérant.

Pour extrait.

N° D-174.

AVIS DE DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée

Société Tunisienne du Sud

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

31, Rue de la Grande Mosquée Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1977, enregistré à Sfax A. C. le 25 avril 1979, folio 57, numéro

251, la Société Tunisienne du Sud a été dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° D-175.

CREATION D'UNE AMICALE

Article 4 de la loi du 7 novembre 1975

Dénomination : Amicale du personnel de la Santé Publique.

Siège : Hôpital Hédi Chaker - Route El Ain - Km 1, Sfax.

But : Evolution du niveau professionnel culturel et sportif du personnel.

Visa : N° 4297 du 19 novembre 1975.

Le Secrétaire Général.

N° D-176.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société • SOVEGLACE • S. A. R. L.

Au capital de 2.400 dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs N° 71
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 4 décembre 1978 enregistré à Sfax, le 4 janvier 1979, folio 17, numéro 67, et dont deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, de Sfax, le 15 janvier 1979 sous le numéro 4581. Monsieur Mohamed Najib Maaloul a déclaré avoir vendu tous les parts sociales qu'il possède dans la Société SOVEGLACE à Monsieur Mabrouk Hadriche.

Suite à cette cession les parts sociales de la dite Société SOVEGLACE appartiennent aux associés comme suit :

• 160 parts sociales de 10 dinars chacune à Monsieur Mabrouk Hadriche.
• 80 parts sociales de 10 dinars chacune à Monsieur Khaled Hadriche.

Total : 240 parts.

Le Gérant.

N° D-177.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1979 enregistré à Sfax, le 23 janvier 1978, folio 55, numéro 24d

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 février 1979 sous le numéro 4612, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Damak Frères.

Capital : 15.000 dinars.

Siège social : Route de l'Aérodrome Km 3 - Sfax.

Durée : 30 ans.

Objet : Vente matériaux de construction.

Gérance : Monsieur Mohamed Damak est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Par le gérant.

N° D-178.

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Tahar Ben Hadj Said Boughnim El Ghomrasni informe le public qu'il a acheté de Monsieur Tahar Ben Saad Ben Mohamed Slim demeurant à Médenine la totalité de la parcelle un terre nue située à proximité de la route de Tataouine limitée :

Au Sud : l'acquéreur et ses frères.

A l'Est : une rue.

Au Nord : Ali Boufhigua.

A l'Ouest : Meriem Bent El Hadj Saad d'une superficie de 280 m² environ enregistrée à Médenine sous le numéro 370, volume 72.

Tous ceux qui prétendent avoir une opposition quelconque doit la formuler dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis.

N° D-179.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Tunisien de Commerce
B. P. 289
Sfax

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée par acte sous seing privé en date du 21 avril 1979 enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 21 avril 1979, folio 47, numéro 206 et dont deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 8 mai 1979 sous le numéro 4713.

Dénomination : Comptoir Tunisien de Commerce.

Capital : 8.000 dinars.

Siège Social : Rue Lieutenant Hammadi Tej à Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : Le commerce en gros des articles de Paris binbeloterie, de bureau, fournitures scolaires de quincailleries, électriques, ménagers, et électro-ménagers et autres articles similaires.

Gérance : Monsieur Mohamed El-Bacha Ben Mahmoud Ben Ayed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-180.

CESSION DE PARTS

SOTEXA

Société Générale Agricole
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
18, Rue Larbi Zarrouk - Sfax

Suivant acte sous seing privé du 19 mars 1979 enregistré à Sfax (A.C. le 21 avril 1979, folio 47, numéro 204), Madame Cheikhrouhou Sania a cédé à Monsieur El Hakim Mohsen toutes les parts sociales qu'elle possède au capital de SOTEXA, soit trois mille dinars au total.

L'article VI des statuts s'en trouve modifié.

Le Gérant :
El Hakim Mohsen

N° D-181.

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce N° D-133 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 28 du 24 avril 1979.

A ajouter :

L'assemblée générale extraordinaire a nommé Monsieur Hassen Triki comme Liquidateur de la Société.

Le Liquidateur

N° D-182.

RECTIFICATIF

à l'avis N° D-124 paru au J.O.R.T.
N° 28 du 11 avril 1978

Au lieu de : Messieurs Habib Maazoun - Ali Romdhane et Ahmed.

Lire : Messieurs Habib Maazoun - Ali Romdhane - Ahmed Lahiani et Mohamed Amar.

Le reste sans changement.

N° D-183.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A REPONSABILITE LIMITEE

Société d'Installation et d'Equipement Téléphonique
S. I. E. T.
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social
7, Boulevard Farhat Hached - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1979, à Sfax, enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à Sfax, le 16 avril 1979, folio 39, n° 174, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 4 mai 1979, sous le n° 4720, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société d'Installation et d'Equipement Téléphonique « S.I.E.T. »

Objet : La Société a pour objet l'importation, la commercialisation et l'installation de Matériel Téléphonique et de Télécommande ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 7, Boulevard Farhat Hached - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 dinars, divisé en : 1.500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date de 20 avril 1979, enregistré à Sfax, A. C. le 23 avril 1979, folio 52, numéro 230, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 4 mai 1979 sous le numéro 4720, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Aliments Composés pour Animaux
S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Route de Kheniss - Monastir

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mars 1979, enregistrée à Tunis le 30 avril 1979, volume 835, série ter, case 489, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 8 mai 1979, sous le N° 261, le capital de la société a été porté de 30.000 dinars à 45.000 dinars par la création de 150 parts de 100 dinars chacune souscrites et entièrement libérées.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant Statutaire
N° D-185

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Investissement Arabe de Tunisie
« S.I.A.T. »

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 1er mars 1978 enregistré à Tunis A.C. le 27 février 1979, volume 834, série ter, case 214, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1978, il a été établi une Société Anonyme.

— Dénomination : Société d'Investissement Arabe de Tunisie « S.I.A.T. »

— Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba.

— Objet : La Société a pour objet, par voie de prises de participations, d'achats de titres et par tout autre moyen financier de contribuer à la promotion des entreprises économiques dans les domaines industriels.

Et plus généralement entreprendre en Tunisie et à l'étranger, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet principal et autorisées par la réglementation en vigueur.

— Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

— Capital social : 4.000.000 dinars divisé en 40.000 actions nominatives de cent dinars (100 D.) chacune, souscrites en numéraire et libérées du quart à la souscription.

— Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus absolus et les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

— Procès-verbaux : Les copies ou procès-verbaux des délibérations du Conseil et de toute assemblée sont signés soit par le président, soit par un administrateur délégué temporairement dans les fonctions du président ou bien par tout autre administrateur ayant pris part ou non à la réunion.

— Signature sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général, soit au Vice Président soit à l'Administrateur provisoirement délégué.

— Commissaire aux comptes : l'assemblée générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'assemblée un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

— Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) 5% pour être porté à la réserve légale;
2) Toute somme que l'assemblée générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.
3) Sur le surplus des bénéfices, il est alloué aux actionnaires un premier dividende de 6%.
4) Le solde sera réparti aux actionnaires comme complément de dividende.

II. — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mansour Moalla, fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 février 1979, enregistrée le même jour volume 834, série ter, case 218.
2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 28 février 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 4 mai 1979, volume 835, série ter, case 569, il appert :

— qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

— qu'elle nomme comme premier administrateur :

— M. Mohamed Brigui
— Banque de Développement Economique de Tunisie
— Banque Internationale Arabe de Tunisie
— Société Tunisienne de Banque
— Banque Nationale de Tunisie

— Investment Autority of Abou-Dha bi
— Kuwait Investment Company
— Banque Nationale de Quatar
Et comme commissaire aux comptes
Monsieur Abderrazak Ben Amor.

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 28 février 1979, enregistré à Tunis A.C. le 4 mai 1979, volume 835, série ter, case 568. Il appert que Monsieur Mohamed Brigui est nommé Président Directeur Général. Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexé, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et de la déclaration du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1979.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° D-186.

Avis aux souscripteurs
aux emprunts obligataires
de la Compagnie Financière
Immobilière et Touristique
1975 et 1976
(5,75% et 7%)

Compagnie Financière
Immobilière et Touristique
Société Anonyme
Au Capital de : 7.000.000 de dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis
Registre de Commerce - Tunis N° 33.765

Liste des numéros des obligations à amortir sorties lors du tirage au sort effectué le 30 avril 1979.

I. — Emprunt COFIT 1.000.000 dinars 1975
— pour la catégorie A (5,75%) du n° 18 893 à 21 761
— pour la catégorie B (7%) du n° 48 029 à 54 092

II. — Emprunt COFIT 500.000 dinars 1976
— pour la catégorie A (5,75%) du n° 9 553 à 11 998
— pour la catégorie B (7%) du n° 11 462 à 11 582 et de 13 249 à 14 909

N° D-187

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société « Champs »
S.A.R.L. - Sebala du Morneg

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 1979 enregistré à Tunis AC le 12 mai 1979, volume 42, série 5, case 35, dont deux exemplaires ont été remis le 12 mai 1979 au tribunal de première instance à Tunis il appert que le capital social de la Société « Chems » est augmenté de 4.000 ^1 réparti à égalité entre les deux associés. En conséquence le capital de cette Société devient actuellement 12.000 dinars entièrement libérés.

N° D-188

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La direction des travaux de la Ville lance un appel d'offres pour :

Les travaux de badigeonnage, peinture et vitrerie des bâtiments Municipaux.

Le présent marché est fixé pour une période d'une année grégorienne (365 jours) allant de la date d'approbation du marché.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H. 10 pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du service des bâtiments municipaux 3, Rue Porcelet Tunis.

La soumission sera établie sur l'irrémé délivré par l'administration et préalablement timbrée.

Cette soumission sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'adjudication.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :

1) Le devis et cahier des charges.
2) Le bordereau des prix.

Dûment complétés par l'entrepreneur par l'indication des prix de détail et le total général.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « à ne pas ouvrir » avant l'adjudication du 29 mai 1979 et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur principal, chef de la Sous-Direction des bâtiments, 8, Rue d'Athènes - Tunis.

1) Cautionnement.
2) Attestation C.N.S.S.
3) Copie de l'Agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie Indiquée.
4) Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la direction des impôts.
5) Certificat de non faillite.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24 heures avant la date de l'adjudication, qui aura lieu le 29 mai 1979 à 12 heures dans la salle des adjudications de l'hôtel de ville - avenue de Carthage - Tunis.

N° E-234

APPEL D'OFFRES

La Société Régionale de Transport de Sfax désire acquérir pour ses besoins deux machines à calculer électriques 4 opérations. Les fournisseurs intéressés sont invités à faire parvenir leurs soumissions dans un délai de 15 jours comportant le prix, la remise, les conditions de paiement, l'assistance technique, la durée de garantie, la marque et le délai de livraison à l'adresse suivante :

« SORETRAS, 3 Rue Aziza Othmana Sfax »

Appel d'offres machines à calculer électriques

N° E-245

AVIS DE CONSULTATION

Office des Terres Domaniales

Pour ses chantiers d'implantation de clôtures de pâturages, l'Office des Terres Domaniales se propose d'acquérir un premier lot de cinquante jeux de supertendeurs et dynamomètres.

La tension requise est de l'ordre de 300 kg par fil.

Les offres doivent parvenir à la Direction Générale de l'Office des Terres Domaniales, 43 Rue d'Iran, Tunis, au plus tard le 31 mai 1979, avec échantillons et prospectus des appareils proposés.

Pour de plus amples renseignements contacter la Direction de la Mise en Valeur et de l'Amélioration Pastorale au siège de l'Office.

N° E-246

APPEL D'OFFRES N° 943

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

• Fourniture de dessin industriel.
• Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés).

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h. avant le 19 mai 1979.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 31 mai 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 943 ».

N° E-247

APPEL D'OFFRES N° 939

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture et pose d'un :

• Electro pompe à axe vertical pour forage.
• Equipement d'une chambre de vanne de réservoir de 1.000 m³.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Service National Ras-Tabia Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. 30 à 12h. et de 15h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. 30 à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 juin 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 939 ».

N° E-248

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Institut National de la Météorologie

Le Ministère des Transports et des Communication, Institut National de la Météorologie, se propose de lancer un appel d'offres pour la saisie de données Météorologiques (200 millions de caractères environ répartis en 4 lots).

Les Sociétés de services intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges à partir du 15 mai 1979 à l'Institut National de la Météorologie, Chergula Tunis, (Bureau d'accueil des clients).

Les offres de prix doivent parvenir, avant le 26 mai 1979, date de rigueur, sous plis recommandés et fermés, portant la mention « Appel d'Offres de saisie » à l'adresse suivante :

• Monsieur le Directeur
• de l'Institut National
• de la Météorologie

B.P. 22. — Aéroport de Tunis Carthage
Tunis

N° E-249