Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), mandataire de Robert Antonelli 17, rue Yvonne 93140 Bondy France, Michel Bossard 10, rue Exalmans 78000 Versailles France, René Mur 15, rue Henri Ribière 75019 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :
pompe à chaleur réversible. Priorité : brevet français déposé le 17 juin 1977 sous le N° 77 18605. Inventeurs : Robert Antonelli, Michel Bossard, René Mur.
Cette invention est caractérisée par le fait que les deux ventilateurs 10, 11 forment un ensemble unitaire susceptible d'occuper deux positions relatives par rapport à l'enveloppe 1 à savoir, une première position dite position d'été dans laquelle le premier ventilateur 10 est associé au condensateur 7a et le second ventilateur 11 associé à l'évaporateur 7b et une seconde position dite position d'hiver dans laquelle le premier ventilateur 10 est associé à l'évaporateur 7b et le second ventilateur 11 associé au condensateur 7a. Applicable dans l'industrie du conditionnement d'air.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.