Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939;
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime de l'alcool;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relatif à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1959, relatif à la surtaxe sur les alcools d'origine étrangère;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1974, relatif au prix de cession des alcools;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1976, fixant les prix d'achat des alcools de prestation;
Vu les deliberations du conseil d'administration de la Régie des Alcools du 23 mai 1979;
Arrête :
Article Premier — A compter du 15 juin 1979, pour l'alcool destiné à être dénaturé en vue de sa livraison aux usages ménagers et industriels et à compter du 16 juillet 1979, pour les produits énumérés ci-dessous les prix de cessions des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° :
1°) A 68 D000 pour l'alcool non absolu destiné :
a) à la fabrication des apéritifs autorisés, vins de liqueur, mistelles et produits similaires, spiritueux composés, eau de fantaisie, vins de caractère non exclusivement médicamenteux, vins doux naturel, vins mousseux, extraits, teintures, alcoolats et produits similaires;
b) A la fabrication des produits de parfumeries et de toilette;
c) A tous usages autre que ceux explicitement indiqués au présent arrêté et comportant paiement du droit intérieur de consommation à l'exclusion des produits pharmaceutiques, des produits médicamenteux et des vins exclusivement médicamenteux qui demeurant soumis aux dispositions de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1974.
2) A 42, D 000 pour l'alcool destiné à la fabrication des vinaigres.
3) A 21, D 000 lorsque les produits visés au paragraphe 1 alinéas a et b ci-dessus ont été exportés.
4) A 12, D 000 pour l'alcool destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison aux usages ménagers et industriels.
5) A 79, D 500 pour l'alcool absolu.
Art. 2. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 juillet 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Équipement
NOMINATION