Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le premier alinéa de l'article 2 de la loi N° 78-44 du 1er août 1978 portant création
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 mai 1980.
de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale est modifié comme suit :
Article 2 Alinéa I. (nouveau). — L'Office exerce ses attributions prévues à l'article 3 de la présente loi dans les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa et Siliana et ce d'une façon progressive.
Art. 2. — Il est ajouté à la loi N° 78-44 du 1er août 1978 un article 3 bis ainsi conçu :
Art. 3 (bis). — L'Office de Développement de la Tunisie Centrale est chargé :
A. — de veiller à la mise en valeur des périmètres irrigués équipés par l'État et situés dans les Gouvernorats de Kasserine et Sidi Bouzid, dans la délégation de Sned et une partie de la délégation de Gafsa-Nord relevant du Gouvernorat de Gafsa et dans les délégations de Rouhia, Maktar et Kessera du Gouvernorat de Siliana,
B. — d'aider à la bonne exploitation des périmètres irrigués privés situés dans les gouvernorats et délégations sus-mentionnées.
Les limites du périmètre d'action du dit Office peuvent être modifiées par décret.
Dans le cadre de cette mission, l'Office de développement de la Tunisie Centrale est chargé :
1. — Dans les Périmètres Irrigués équipés par l'État
— de veiller à l'application des plans de mise en valeur des périmètres irrigués équipés par l'État par la mise en place des structures d'encadrement capables de sensibiliser l'agriculteur et de le faire participer à l'application de ces plans, des structures de vulgarisation des techniques agricoles et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre le niveau de production optimum.
— d'assister les agriculteurs intéressés en facilitant les opérations d'obtention des crédits agricoles dans le cadre de l'encouragement de l'État à l'agriculture.
— d'assister les agriculteurs dans la création de structures adéquates d'approvisionnement et de commercialisation et d'autres services y afférents et le cas échéant, d'organiser ou d'améliorer ces structures.
— d'assurer l'exploitation et la maintenance du réseau d'irrigation des périmètres irrigués équipés par l'État.
et, d'une façon générale, exécuter toutes les missions qui lui seront confiées par le Gouvernement dans le cadre de ses attributions et tendant au développement, à l'amélioration et à la modernisation des périmètres irrigués équipés par l'État et relevant de sa compétence.
2. — Dans les périmètres irrigués privés :
De renseigner les agriculteurs, les assister techniquement les aider en leur facilitant les opérations d'obtention des crédits agricoles et le cas échéant en consolidant et en créant les structures adéquates d'approvisionnement et de commercialisation et d'autres services y afférents, et ce en vue de leur permettre l'exploitation de leurs terres dans des conditions optimales.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 26 mai 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba