Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer de 1978, annexée à la présente loi, conclue à Hambourg le 31 mars 1978.
La présente loi sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 28 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 mai 1980.