Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de garantie et de prêt annexés à la présente loi, relatifs au troisième projet portuaire et désignés ci-après :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 mai 1980.
1) Accord de prêt conclu à Washington le 6 février 1980, entre l'Office des Ports Nationaux Tunisiens et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au troisième projet portuaire;
2) Accord de garantie conclu à Washington entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au prêt sus-indiqué.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba