Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Les articles 1er et 3 du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959, et les textes subséquents sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau) — Le territoire de la République est divisé en 19 circonscriptions territoriales administratives dénommées gouvernorats et portant le nom de leur chef-lieu, conformément à la liste suivante :
Gouvernorat de Tunis,
Gouvernorat de Bizerte,
Gouvernorat de Béja,
Gouvernorat de Jendouba,
Gouvernorat du Kef,
Gouvernorat de Siliana,
Gouvernorat de Kasserine,
Gouvernorat de Sidi Bouzid,
Gouvernorat de Gafsa,
Gouvernorat de Tozeur,
Gouvernorat de Médenine,
Gouvernorat de Gabès,
Gouvernorat de Sfax,
Gouvernorat de Mahdia,
Gouvernorat de Monastir,
Gouvernorat de Sousse,
Gouvernorat de Kairouan,
Gouvernorat de Zaghouan,
Gouvernorat de Nabeul.
Art. 3. (nouveau). — Les Gouvernorats sont subdivisés en circonscriptions territoriales administratives dénommées délégations territoriales.
Chaque délégation porte le nom du centre urbain qui en constitue le chef-lieu et le siège du délégué territorial.
Le nombre des délégations de chaque gouvernorat ainsi que leur dénomination sont fixés par décret, pris sur proposition du Ministre de l'Intérieur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 mai 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba