Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 21 de la Constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu à Washington, le 15 mai 1981, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de développement des petites industries;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi conclu à Washington le 15 mai 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de développement des petites industries.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 1er septembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba