Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 4ème groupe N° 214.573 à 214.600

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 20 et 60;

Vu l'arrêté MN° 19 du 5 mai 1973 instituant le permis de recherches du 4ème groupe n° 214.573 à 214.600, situé dans le Couvernorat de Médenine aux lieux dits « Selskhat El Guine et Selskhat El Khlaate » en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté MN° 20 du 7 août 1978, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 20 février 1981, sous le n° 209.423 à 209.480, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 16 octobre 1981;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 Mai 1984 inclus; le permis de recherches du 4e groupe n° 214.573 à 214.600, institué par l'arrêté MN° 19 du 5 mai 1973 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quarante-six mille dinars (46.000 D.).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 29 janvier 1982.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI