Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 16 mars 1982, modifiant l'arrêté du 12 février 1980, fixant la liste des grades des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mars 1982, page 697

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 80-127 du 12 février 1980, portant classification des grades du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; et

Vu l'arrêté du 12 février 1980, fixant la liste des grades du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 10 avril 1981;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté du 12 février 1980 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 avril 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 80-127 du 12 février 1980, la répartition des grades du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories, est fixée par le tableau ci-joint en annexe.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mars 1982

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 698

RÉPARTITION DES DÉBATS RÉSUM LES COTÉRONNES

GRADESCATÉRONNES
Rédacteur Principal des débatsA₁
Rédacteur des débatsA₂
Rédacteur Adjoint des débatsA₃
Secrétaire des débatsB
Sénateur-MartylographeC
Administrateur GénéralA₁
Administrateur en ChefA₁
Administrateur ConseillerA₁
Administrateur PrincipalA₂
Administrateur du GouvernementA₃
Attaché d'AdministrationA₃
Secrétaire d'AdministrationB
Secrétaire Sténo-ducipioB
Commis d'AdministrationC
DactylographeC
SajahD
Ingénieur GénéralA₁
Ingénieur en ChefA₁
Ingénieur PrincipalA₁
Ingénieur DivisionnaireA₂
Ingénieur des Travaux de l'ÉtatA₃
Ingénieur AdjointA₂
Adjoint TechniqueB
Agent TechniqueC
Ingénieur InformaticienA₁
Analyste PrincipalA₂
AnalysteA₁
ProgrammeurA₁
Opérateur chefB
Opéradeurs (Art. cyclop.B
Contrôleur MécanographeB
MécanographeC
Agent Temporaire catégorie A1A₁
Agent temporaire catégorie A₂A₂
Agent temporaire catégorie A₃A₂
Agent temporaire catégorie BB
Agent temporaire catégorie CC
Agent temporaire catégorie DD
ConseillerA₁
Conseiller AdjointA₁
Secrétaire greffier en Chef à la Cour des ComptesA₂
Secrétaire greffier Principal à la Cour des ComptesA₃
Secrétaire greffier à la Cour des ComptesB
Contrôleur (Premier Ministère)A₁
Contrôleur adjoint (Premier Ministère)A₁
Contrôleur général des services publicsA₁
Contrôleur en chef des services publicsA₃
Contrôleur des services publicsA₁
Contrôleur adjoint des services publicsA₁
Inspecteur de CoûtsA₁
Rédicateur de GouvernoratA₃
Rédicateur d'applicationA₃
Rédicateur de délégationB
Conservateur Général de Bibliothèques, de documentations et d'archivesA₁
Conservateur en chef de bibliothèques, de documentations et d'archivesA₁
Conservateur de bibliothèques, de documentations et d'archivesA₁
Bibliothéâtraire principal, Documentaliste principal et archiviste principalA₁
Bibliothéâtraire, Documentaliste, et ArchivisteA₃
GRADESCATÉRONNES
------
Bibliothécaire Adjoint, Documentaliste Adjoint et Archiviste AdjointA₁
Aide Bibliothécaire, Aide Documentaliste, Aide ArchivisteB
Commis de Bibliothèques, de Documentations et d'ArchivesC
Frupus de Bibliothèques, de Documentations et d'ArchivesD
Conseiller CulturalA₁
Secrétaire Cultural PrincipalA₂
Secrétaire CulturalA₂
Secrétaire Cultural AdjointA₃
Attaché CulturalB
Maître de l'Enseignement Artistique (Aff. Culturelles)B
Directeur de RecherchesA₁
Maître de recherchesA₁
Inspecteur Général des monuments historiques et sites archéologiquesA₁
Conservateur en Chef des muséesA₁
Chargé de RecherchesA₁
Inspecteur des monuments historiques et sites archéologiquesA₁
Conservateur des muséesA₁
Attaché de recherchesA₃
Inspecteur Adjoint des monuments historiques et sites archéologiquesA₁
Conservateur adjoint des muséesA₁
Stagiaire de recherchesA₃
Registrat du 2ème grade F.R = 800A₁
Registrat du 2ème grade F.R = 800A₁
Registrat du 2ème gradeA₁
Registrat du 1er gradeA₂
Greffier en chefA₁
Greffier de 1ère classeA₁
Greffier des JuridictionsB
Inspecteur Général de la Conservation de la propriété foncièreA₁
Inspecteur en Chef de la conservation de la propriété foncièreA₁
Inspecteur Central de la Conservation de la propriété foncièreA₁
Inspecteur Principal de la Conservation de la propriété foncièreA₃
Inspecteur de la Conservation de la propriété foncièreA₃
Contrôleur de la conservation de la propriété foncièreA₃
Contrôleur de la conservation de la propriété foncièreB
Agent de constatation de la conservation de la propriétéC
Ministre Plénipotentiaire hors classeA₁
Ministre PlénipotentiaireA₁
Conseiller des Affaires EtrangèresA₁
Secrétaire des Affaires EtrangèresA₂
Secrétaire Adjoint des Affaires EtrangèresA₃
Attaché des Affaires EtrangèresB
Inseigneur Principal (Affaires Etrangères)A₁
Inseigneur (Affaires Etrangères)A₂
Inseigneur Adjoint (Affaires Etrangères)A₃
Adjoint Technique (Affaires Etrangères)B
Inspecteur central du chiffreA₁
Inspecteur Principal du chiffreA₂
Inspecteur du chiffreA₃
Attaché du chiffreA₃
Secrétaire du chiffreB
Courrier diplomatique principalA₁
Courrier diplomatiqueB
p. 699
GRADESCATENOISE
Inspecteur Principal P.T.TA2
Inspecteur P.T.TA2
Attaché d'inspection P.T.TA2
Contrôleur P.T.TB
Agent D'Exploitation P.T.TC
FacteurD
ManctentionnaireD
Pilote de la catégorie "A"A1
Pilote de la catégorie "B"A1
Pilote de la catégorie "C"A1
Pilote de la catégorie "D"A2
Pilote de la catégorie "E"A2
Pilote de la catégorie "F"A2
Officier Principal de 1ère classe de la Marine MarchandeA1
Officier Principal de la 2ème classe de la Marine MarchandeA1
Officier Principal de 3ème classe de la Marine MarchandeA1
Officier Divisionnaire de la Marine MarchandeA2
Officier de la Marine MarchandeA2
Officier Adjoint de la Marine MarchandeA2
Adjoint de 1ère classe de la Marine MarchandeB
Adjoint de 2ème classe de la Marine MarchandeC
Inspecteur Général de l'Enseignement secondaireA1
Inspecteur Principal de l'Enseignement secondaireA1
Inspecteur Régional de l'Enseignement primaireA1
Inspecteur de l'Enseignement secondaire généralA1
Inspecteur de l'Enseignement secondaire techniqueA2
PréposéD
Intendant PrincipalA2
IntendantA2
Attaché d'intendanceA2
EconomesB
Inspecteur Général des Affaires EconomiquesA1
Inspecteur en chef des Affaires EconomiquesA1
Inspecteur Central des Affaires EconomiquesA1
Inspecteur Principal des Affaires EconomiquesA2
Inspecteur des Affaires EconomiquesA1
Exigé d'inspection des Affaires EconomiquesA1
Contrôleur des Affaires EconomiquesB
Professeur de l'Enseignement Supérieur agricoleA1
Maître de conférence de l'Enseignement agricoleA1
Maître assistant de l'Enseignement agricoleA1
Assistant de l'Enseignement agricoleA1
Assistant-Délégué de l'Enseignement agricole ou des pêchesA1
Inspecteur Général de l'Enseignement Agricole ou des PêchesA1
Ingénieur Principal enseignantA1
Ingénieur des travaux de l'État enseignantA2
Ingénieur Adjoint enseignantA2
Adjoint technique enseignantB
Agent technique enseignantC
Surveillant général 1ère catégorie (Agriculture)A1
Chef de travaux de 1ème catégorie (Agriculture)A2
Inspecteur principal des Affaires financières et de l'ÉquipementA1
GRADESCATENOISE
------
Inspecteur des Affaires financières et de législationA2
Attaché d'inspection des Affaires financières et de législationA2
Contrôleur des Affaires financières et de législationB
Médicain Vétérinaire spécialiste PrincipalA1
Médicain Vétérinaire PrincipalA1
Médicain Vétérinaire spécialisteA1
Médicain VétérinaireA2
Chef de laboratoire GénéralA1
Chef de laboratoire en ChefA1
Chef de laboratoireA1
Chef de travaux de laboratoire divisionnaireA2
Chef de travaux de laboratoireA2
Chef de travaux adjoint de laboratoireA1
Architecte GénéralA1
Architecte en chefA1
Architecte PrincipalA1
Architecte DivisionnaireA1
ArchitecteA2
Urbaniste GénéralA1
Urbaniste en ChefA1
Urbaniste PrincipalA1
Urbaniste divisionnaireA2
UrbanisteA2
Inspecteur Général P.T.TA1
Inspecteur en chef P.T.TA1
Inspecteur Central P.T.TA1
Ingénieur général de la statistique et des études économiquesA1
Ingénieur en Chef de la statistique et études économiquesA1
Ingénieur Principal de la statistique et études économiquesA1
Ingénieur divisionnaire de la statistique et des études économiquesA2
Ingénieur de travaux de la statistique et des études économiquesA2
Ingénieur Adjoint de la statistique et des études Econ.B3
Adjoint technique de la statistiqueB
Agent technique de la statistiqueC
Commandant des DouanesA1
Capitaine des douanesA1
Lieutenant des douanesA2
Aspérant des douanesA2
Adjudant Chef des douanes et maître principal de la 1ère catégorieB
Adjudant des douanes et maître principal de la 2ème cat.B
Brigadier chef des douanes et les maître des douanesB
Brigadier et Patron des douanesB
Agent et Moteur des douanesC
Acollaire des douanesD
Inspecteur Général des services FinanciersA1
Inspecteur en chef des services financiersA1
Inspecteur Central des services financiersA1
Inspecteur Principal des Services financiersA2
Inspecteur des services financiersA2
Attaché d'inspection des services FinanciersA1
Contrôleur des services financiersB
Agent de constatationC
Agent de fabrication 1ère catégorie R.M.T.AC
Agent de fabrication 2ème catégorie R.M.T.AD
Contrôleur des Finances de BnClasseA1
Contrôleur des Finances de 1ère ClasseA1
Contrôleur Général des FinancesA1
p. 700
GRADESCATOLOGIES
Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ArtistiqueA_{1}
Inspecteur de l'Enseignement PrimaireA_{2}
Inspecteur Principal de l'Enseignement professionnelA_{3}
Inspecteur de l'Enseignement ProfessionnelA_{3}
Conseiller de l'Enseignement ArtistiqueA_{3}
Conseiller de l'Enseignement PrimaireA_{4}
Professeur de l'Enseignement secondaire techniqueA_{4}
Chef de travaux de l'enseignement technique du 1er cycleA_{5}
Professeur de l'Enseignement technique du 1er cycleA_{5}
Maître enseignement techniqueB
Instructeur techniqueC
MouliamptC
Professeur Agrégé de l'Enseignement SecondaireA_{1}
Professeur Principal de l'Enseignement SecondaireA_{2}
Professeur de l'Enseignement SecondaireA_{3}
Professeur de l'Enseignement ArtistiqueA_{3}
Professeur de l'Enseignement secondaire 1er cycleA_{4}
Professeur de l'Enseignement Artistique 1er cycleA_{5}
Maître de l'Enseignement SecondaireB
Maître de l'Enseignement ArtistiqueB
Monsieur de l'Enseignement ArtistiqueC
Professeur Agrégé d'Ecole NormaleA_{1}
Professeur d'Ecole NormaleA_{1}
Maître d'applicationA_{1}
InstituteurB
Monsieur de 1ère catégorie de l'Advention Sociale.B
Monsieur de 2ème catégorie de l'Advention Sociale.C
Maître Auxiliaire de la catégorie "A"A_{2}
Maître Auxiliaire de la catégorie "B"A_{2}
Maître Auxiliaire de la catégorie "C"B
Maître Auxiliaire de la catégorie "D"C
Technicien de LaboratoireA_{3}
Préparateur de 1ère catégorieA_{3}
Préparateur de 2ème catégorieB
Aide-PréparateurC
Surveillant Général de la 1ère catégorieA_{3}
Surveillant Général de la 2ème catégorieA_{3}
Surveillant de 1ère catégorieB
Surveillant de 2ème catégorieC
Surveillant de 2ème catégorieC
Professeur de l'Enseignement SupérieurA_{1}
Maître de ConférenceA_{1}
Maître-AssistantA_{1}
AssistantA_{1}
Assistant déléguéA_{2}
Chef de travaux de 2ème catégorieA_{3}
Chargé de recherches de la 1ème catégorieA_{3}
Assistant de la 2ème catégorieA_{3}
Attaché de recherches de la 2ème catégorieA_{3}
Professeur Hospitalo-UniversitaireA_{4}
Maître de conférence agrégé Hospitalo UniversitaireA_{1}
Assistant Hospitalo-UniversitaireA_{1}
GRADESCATOLOGIES
------
Professeur en médecine dentaire Hospitalo-UniversitaireA_{1}
Maître de conférence agrégé en médecine dentaire hospitalo-universitaireA_{1}
Assistant en médecine dentaire hospitalo-universitaireA_{1}
Professeur en Pharmacie hospitalo-universitaireA_{1}
Maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacieA_{1}
Assistant en pharmacie hospitalo-universitaireA_{1}
Chirurgien Dentiste de la Santé PubliqueA_{1}
Chirurgien Dentiste Principal de la Santé PubliqueA_{1}
Chirurgien Dentiste spécialiséA_{1}
Chirurgien Dentiste spécialiste PrincipalA_{1}
Médecin de la Santé PubliqueA_{1}
Médecin Principal de la Santé PubliqueA_{1}
Médecin spécialiste de la Santé PubliqueA_{1}
Médecin spécialiste principal de la Santé PubliqueA_{1}
Stagiaire Interde en médecine dentaireA_{2}
Stagiaire InterdA_{2}
SécidentA_{2}
Sécident en BiologieA_{2}
Pharmaci en de la Santé PubliqueA_{2}
Pharmaci en Principal de la Santé PubliqueA_{2}
Inspecteur Principal de la Santé PubliqueA_{3}
Inspecteur Principal de la Santé PubliqueA_{3}
Inspecteur Général de la Santé PubliqueA_{3}
Inspecteur Divisionnaire de la Santé PubliqueA_{3}
Inspecteur Régional de la Santé PubliqueA_{3}
Administrateur Principal de la Santé PubliqueA_{3}
Administrateur de la Santé PubliqueA_{3}
Technicien Supérieur de la Santé PubliqueA_{3}
Infirmier Principal de la Santé PubliqueA_{3}
Infirmier de la Santé PubliqueB
Auxiliaire de la Santé PubliqueC
Inspecteur de l'Enseignement parc-médicalA_{1}
Professeur d'Enseignement parc-médicalA_{2}
Surveillant général de 1ère catégorie (santé Publique)A_{3}
Professeur d'Enseignement parc-médical du 1er cycleA_{3}
Surveillant général de 2ème catégorie (Santé Publique)A_{3}
Surveillant (Santé Publique)B
Inspecteur Général du TravailA_{1}
Inspecteur en Chef du TravailA_{1}
Inspecteur Central de TravailA_{1}
Inspecteur Principal de TravailA_{2}
Inspecteur de TravailA_{3}
Attaché d'Inspection de TravailA_{3}
Contrôleur de travailB
Inspecteur Régional de l'Education SocialeA_{1}
Inspecteur de l'Education SocialeA_{1}
Conseiller de l'Education SocialeA_{1}
Instituteur de l'Education SocialeB
Maître d'Application de l'Education SocialeA_{2}
Administrateur Principal des Affaires SocialesA_{3}
Administrateur des Affaires SocialesA_{3}
p. 701
GRADESCATÉRIERIE
Attaché SocialA1
Assistant SocialB
Animatrice SocialeC
Inspecteur Principal de la Jeunesse et des SportsA1
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du second degréA1
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degréA1
Conseiller pédagogique de la Jeunesse et des SportsA1
Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports.A1
Professeur d'éducation Physique et Sportive.A1
Professeur de l'enseignement Secondaire du 1er cycle BSc-Ph.A1
Adonateur (Jeunesse et sports)A1
Animateur d'application d'éducation Physique et SportiveA1
Maître d'application d'éducation Physique et SportiveA1
Maître d'éducation Physique et SportiveB
Animateur de la Jeunesse et des Sports.B
Moniteur de la Jeunesse et des Sports.C
Animateur des Jardins d'EnfantsB
Conseiller de PresseA1
Secrétaire de Presse PrincipalA1
Secrétaire de PresseA1
Secrétaire de Presse AdjointA1
Attaché de PresseB
Journaliste PrincipalA1
Journaliste ReporterA1
JournalisteA1
Directeur de la PhotographieA1
Upérateur de prise de vuesA1
Cadreur ou CameramanA1
Assistant-CaméramanB
Coef MoniteurA1
MonteurA1
Assistant-MonteurB
SécurateurA1
Assistant-SécurateurB
Metteur en DodesA1
Illustrateur SonoraB
Présentateur-AnimateurA1
SpeakerA1
Réalisateur de T.V catégorie "A"A1
Réalisateur de T.V catégorie "B"A1
1er Assistant-Méalisateur de T.V.A1
2ème Assistant-Méalisateur de T.V.B
1ère Secrétaire de réalisationA1
2ème Secrétaire de réalisationB
Assistant de ProductionB
Coiffeur MagnilieurB
Musicien, Choriste, Acteur de 1ère catégorieA1
Musicien, Choriste, Acteur de 2ème catégorieA1
Musicien, Choriste, Acteur de 3ème catégorieB
GRADESCATÉRIERIE
------
- Commissaire Dénivel de Police de 1ère classeA
- Commissaire Dénivel de Police de 2ère classeA
- Commissaire Supérieur de PoliceA
- Commissaire Principal de PoliceA
- Commissaire de PoliceA
- Officier de PoliceA2
- Officier de Police TechniqueA2
- Passifiaire de PoliceB
- Agent de Police TechniqueB
- Inspecteur de PoliceB
- Comandant de gouvementA
- Comandant de l'institutA
- ComandantA
- Officier de puis "Pincinel"A
- Officier de puisA
- Officier de puis "Tibes"A
- Officier en Chef de puisA
- Officier de puisB
- Vice-Président de puisB
- Président de la puisB
- Comandant en Chef des Services d'interclairesA
- Comandant "Pincinel des Services d'interclaires"A
- Commandant des Services d'interclairesA
- Chaire Principal des Services d'interclairesA
- Officier des Services d'interclairesA
- Accreditant Ch. d' des Services d'interclairesB
- Accreditant "Pincinel des Services d'interclaires"B
- Accreditant Principal Adjoint des services d'interclairesB
- Accreditant des Services d'interclairesC
- Appliquer des Services d'interclairesD
- Accreditant de la garde NationaleA
- Assistant Colonel de la garde NationaleA
- Commandant de la garde NationaleA
- Cavitaire de la garde NationaleA
- Lieutenant de la garde NationaleA
- Sous-lieutenant de la garde NationaleA
- Adjutant Chef de la Garde NationaleB
- Adjutant de la garde NationaleB
- Account Chef de la garde NationaleB
- Sergeant de la garde NationaleC
- Mécaniser Technique de 1ère catégorieA2
- Mécaniser Technique de 2ème catégorieA2
- Mécaniser de groupeB
- Moniteur TechniqueC
- Colonel de la Protection CivileA
- Lieutenant Colonel de la Protection CivileA
- Commandant de la Protection CivileA
- Cavitaire de la Protection CivileA
- Lieutenant de la protection civileA
- Sous-lieutenant de la protection civileA
- Adjutant-Chef de la protection civileB
- Adjutant de la protection civileB
p. 702
GRADESCATÉRIERIES
- Sergent Chef de la connection civileA
- Sergent de la revocation civileD
- Auxiliaire de la revocation civileD
- Dctaine d'inspection de la réglementation municipaleA3
- Consigneur de la réglementation municipaleA
- Surveillance de la réglementation municipaleC
Général du corps de l'aredeA
Général de DivisionA
Général de BrigadeA
GénéralA
ColonelA
Lieutenant-ColonelA
CommandantA
CapitaineA
Lieutenant A.D.LA
Lieutenant F.D.LA
Sous-Lieutenant A.D.LA
Sous-Lieutenant F.D.LA3
AspirantB
Adjudant chef échelle 1B
Adjudant chef échelle 2B
Adjudant chef échelle 3A3
Adjudant échelle 1B
Adjudant échelle 2B
Adjudant échelle 3A3
Sargent Major ou Maître échelle 1B
Sargent Major ou Maître échelle 2B
Sargent Major ou Maître échelle 3B
Sargent chef échelle 1C
Sargent chef échelle 2B
Sargent chef échelle 3B
Sargent échelle 1C
GRADESCATÉRIERIES
------
Sargent échelle 2B
Sargent échelle 3B
Caporal ChefD
CaporalD
p. 703

INDEMNITE COMPENSATRICE COMPLEMENTAIRE

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 16 mars 1982, JORT n° 20 du 23 mars 1982, p. 697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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