Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983 au Service de la Propriété Industrielle Mme Nafissa Guablaoui 16 Avenue de Madrid - Tunis, Mandataire société dite : SCAL Société de Conditionnements on Aluminium 47, Rue du Monceau - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de fabrication du produits en alliage d'aluminium aptes à l'attirage. Poririté : Brevet déposé en France le 30 avril 1982 sous le N° 82-07924.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à soumettre le produit issu d'une machine de coulée continue à une action de nettoyage mécanique puis à un chauffage contrôlé à l'air à haute température.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.