Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant reclassement des…

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure;

Vu le décret n° 84-705 du 30 avril 1984, portant statut particulier des personnels de la Protection Civile;

Vu le décret n° 75-351 du 25 avril 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de la protection civile ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

Article Premier. — Les agents de la Protection Civile sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE		Observations
GRADE ET ECHELONS	INDICES	GRADES ET ECHELONS	INDICES
Colonel		Colonel
2ème échelon	775	2ème échelon	775	Avec maintien
1er échelon	750	1er échelon	750	de l'ancienneté

p. 1802

SITUATION NOUVELLE		SITUATION ANCIENNE		Observations
Grades et Echelons	Indices	Grades et Echelons	Indices
Lieutenant-Colonel :		Lieutenant-Colonel :
4ème échelon	750	4ème échelon	750	Avec maintien de l'ancienneté
3ème échelon	725	3ème échelon	725
2ème échelon	700	2ème échelon	700
1er échelon	675	1er échelon	675
Commandant :		Commandant :
4ème échelon	675	4ème échelon	675	Avec maintien de l'ancienneté
3ème échelon	650	3ème échelon	650
2ème échelon	625	2ème échelon	625
1er échelon	600	1er échelon	600
Capitaine :		Capitaine :
7ème échelon	650	7ème échelon	650	Avec maintien de l'ancienneté
6ème échelon	625	6ème échelon	625
5ème échelon	600	5ème échelon	600
4ème échelon	575	4ème échelon	575
3ème échelon	550	3ème échelon	550
2ème échelon	525	2ème échelon	525
1er échelon	500	1er échelon	500
Lieutenant :		Lieutenant :
9ème échelon	575	9ème échelon	575	Avec maintien de l'ancienneté
8ème échelon	555	8ème échelon	555
7ème échelon	535	7ème échelon	535
6ème échelon	510	6ème échelon	510
5ème échelon	485	5ème échelon	485
4ème échelon	460	4ème échelon	460
3ème échelon	440	3ème échelon	440
2ème échelon	420	2ème échelon	420
1er échelon	400	1er échelon	400
Lieutenant :		Lieutenant :
Echelon unique	375	Echelon unique	375
Adjudant-Chef		Adjudant-Chef :
6ème échelon	450	6ème échelon	450	Avec maintien de l'ancienneté
5ème échelon	425	5ème échelon	425
4ème échelon	400	4ème échelon	400
3ème échelon	375	3ème échelon	375
2ème échelon	350	2ème échelon	350
1er échelon	325	1er échelon	325
Adjudant		Adjudant :
7ème échelon	405	7ème échelon	405	Avec maintien de l'ancienneté
6ème échelon	390	6ème échelon	390
5ème échelon	370	5ème échelon	370
4ème échelon	350	4ème échelon	350
3ème échelon	330	3ème échelon	330
2ème échelon	310	2ème échelon	310
1er échelon	290	1er échelon	290
Sergent-Chef :		Sergent-Chef :
8ème échelon	365	8ème échelon	365	Avec maintien de l'ancienneté
7ème échelon	350	7ème échelon	350
6ème échelon	335	6ème échelon	335
5ème échelon	320	5ème échelon	320
4ème échelon	305	4ème échelon	305
3ème échelon	285	3ème échelon	285
2ème échelon	265	2ème échelon	265
1er échelon	245	1er échelon	245
Sergent :		Sergent :
13ème échelon	320	13ème échelon	320	Avec maintien de l'ancienneté
12ème échelon	310	12ème échelon	310
11ème échelon	300	11ème échelon	300
10ème échelon	290	10ème échelon	290
9ème échelon	280	9ème échelon	280
8ème échelon	270	8ème échelon	270
7ème échelon	260	7ème échelon	260
6ème échelon	250	6ème échelon	250
5ème échelon	240	5ème échelon	240
4ème échelon	225	4ème échelon	225
3ème échelon	210	3ème échelon	210
2ème échelon	195	2ème échelon	195
1er échelon	180	1er échelon	180

p. 1803

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1984

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

GOUVERNEUR

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant reclassement des Agents de la Protection Civile

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur