Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant reclassement des Cadres et Agents des Frisons et de la Rééducation

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 août 1984, page 1800

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 85-70 du 8 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure,

Vu le décret n° 84-758 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des Prisons et de la Réducation;

Vu le décret n° 73-831 du 19 mai 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Réducatif;

Arrête :

Article Premier. — Les cadres et agents des prisons et de la rééducation sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndiceGrades et EchelonsIndice
Officiel PrincipalCapitaine
7ème échelon6507ème échelon650Mainten de l'ancienneté
6ème échelon6256ème échelon625
5ème échelon6005ème échelon600
4ème échelon5754ème échelon575
3ème échelon5503ème échelon550
2ème échelon5252ème échelon525
1er échelon5001er échelon500
OfficierLieutenant
9ème échelon5759ème échelon575Mainten de l'ancienneté
8ème échelon5558ème échelon555
7ème échelon5357ème échelon535
6ème échelon5106ème échelon510
5ème échelon4855ème échelon485
4ème échelon4604ème échelon460
3ème échelon4403ème échelon440
2ème échelon4202ème échelon420
1er échelon4001er échelon400
Officer élève375Sous-Lieutenant375
Surveillant ChefSurveillant Chef
6ème échelon4506ème échelon425Mainten de l'ancienneté
5ème échelon4255ème échelon450
4ème échelon4004ème échelon400
3ème échelon3753ème échelon375
p. 1801
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndiceGrades et EchelonsIndice
2ème échelon3502ème échelon350•
1er échelon3251er échelon325•
Surveillant PrincipalSurveillant Principal
7ème échelon4057ème échelon405•
6ème échelon3906ème échelon390•
5ème échelon3705ème échelon370•
4ème échelon3504ème échelon350•
3ème échelon3303ème échelon330•
2ème échelon3102ème échelon310•
1er échelon2901er échelon290•
Surveillant PrincipalSurveillant Principal
AdjointAdjoint
8ème échelon3658ème échelon365Mainten de l'ancienneté
7ème échelon3507ème échelon350•
6ème échelon3356ème échelon335•
5ème échelon3205ème échelon320•
4ème échelon3054ème échelon305•
3ème échelon2853ème échelon285•
2ème échelon2652ème échelon265•
1er échelon2451er échelon245•
Surveillant de prisonsSurveillant de prisons
13ème échelon32013ème échelon320Mainten de l'ancienneté
12ème échelon31012ème échelon310•
11ème échelon30011ème échelon300•
10ème échelon29010ème échelon290•
9ème échelon2809ème échelon280•
8ème échelon2708ème échelon270•
7ème échelon2607ème échelon260•
6ème échelon2506ème échelon250•
5ème échelon2405ème échelon240•
4ème échelon2254ème échelon225•
3ème échelon2103ème échelon210•
2ème échelon1952ème échelon195•
1er échelon1801er échelon180•
AuxiliaireSurveillant de prisonsMainten de l'ancienneté
1er échelon1151er échelon180•

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1984

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, JORT n° 47 du 17 août 1984, p. 1800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur