Décrets - Lois

Décret-Loi N° 84-13 du 18 septembre 1984, portant création d'une Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique

Publié au Journal Officiel n° 53 du 21 septembre 1984, page 2070

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu l'avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Il est créé à compter du 15 septembre 1984 une Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique;

Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 18 septembre 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Décrets et Arrêté 3

RECTIFICATIF

Citer : Décret-loi n° 84-13 du 18 septembre 1984, JORT n° 53 du 21 septembre 1984, p. 2070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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