Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 28 Mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Sidi Ali Ben Aoun du Gouvernorat de Sidi Bouzid dont le siège sera à Sidi Ali Ben Aoun le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Sidi Ali Ben Aoun est délimité par la ligne polygonale fermée 1. 2.3.4.5.6.1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Limites Nord : du point 1 Situé sur la côte 457 la limite se dirige vers l'Ouest sur une distance de 1275 m coupant la G.P. 3 en un point situé à 1550 m au Nord Est du point « M » (situé à l'intersection de la G.P. 3 avec la route de Sidi YAICH, Villa de Sidi Ali Ben Aoun) Jusqu'au point 2 situé au Nord du point « M » à une distance de 1725 m.
Limites Ouest : Du point 2 la limite se dirige vers le Sud Ouest en une ligne parallèle à la G.P. 3 selon un angle de 114 degrés et sur une distance de 1525 m au Sud-Ouest du point « M ».
Limites Sud : Du point 3 la limite se dirige vers le Sud-Est selon un angle de 124 degrés sur une distance de 1275 m jusqu'au point 4 situé sur la G.P. 3 sur une distance de 1125 m du point « M ».
— Du point 4 la limite se dirige en direction Nord-Est selon un angle de 112 degrés et sur une distance de 925 m jusqu'au point 5 situé à Ithet El Bsadria distante de 625 m du point « M ».
Limite Est : Du point 5 la limite se dirige vers le Nord-Est en une ligne parallèle à la G.P. 3, selon un angle de 163 degrés et sur une distance de 750 m jusqu'au point 6 situé à Henchir El Msaken distant de 675 m du point « M » puis la limite bifurque vers le Nord selon un angle de 78 degrés et sur une distance de 675 m du point « M » puis la limite bifurque de 1225 m jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, la commune de Sidi Ali Ben Aoun devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA