Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Tozeur en date du 25 Mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Hamet El Jerid du gouvernorat de Tozeur dont le siège sera à Hamet El Jerid le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Hamet El Jerid est délimité tel que indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Nord-Est : de la côte 263 située à Djebel Bouhlal la limite se dirige en ligne droite vers le Nord-ouest jusqu'à la côte 67 située sur la route reliant Tozeur et Métlaoui, puis la limite prend une direction Ouest jusqu'à l'oued El Metah, puis suit le prolongement de l'oued vers le nord jusqu'à la côte 2 située à El Hadhba, puis se dirige vers l'Ouest jusqu'à Nadhour El Oubjel à la côte 4 puis suit la route El Hamma - Chbika jusqu'à la côte 22 située à Chott Zamoul.
— à l'ouest : de la côte 22 la limite se dirige en ligne droite vers Sud-Est jusqu'à ouroug Bel Adem en passant par Taksimi El Nagli et du côté Nord-Est jusqu'à la route Tozeur - Métlaoui.
— au Sud : de l'intersection de la limite ouest et la route Tozeur-Métlaoui la limite suit la dite route jusqu'au point kilométrique 6, puis prend une direction Nord-Est jusqu'à l'oued El Koucha et oued Deggache, puis se dirige vers l'Est par le sommet de la montagne jusqu'à l'oued Ennouche, puis se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'à l'intersection de l'oued El Kouddia et la route reliant Métlaoui et Tozeur, et suit la dite route vers Métlaoui jusqu'à son intersection avec la route de Deggache, puis se dirige vers le Sud-Est jusqu'à la côte dite oued Bouamime, puis se dirige vers la côte 263 située à Djebel Bouhlal.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de
p. 620Hamet El Jerid devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA