Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Tozeur en date du 28 Mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Tameghza du Gouvernorat de Tozeur dont le siège sera à Tameghza. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Tameghza est délimité tel que représenté en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— au Nord de la côte 507 la limite se dirige vers l'Est en passant par la côte 455 jusqu'à Djebel Zeglam.
— à l'Ouest de la côte 507 la limite se dirige en ligne droite vers le Sud jusqu'à l'intersection de l'oued Tameghza et Midass.
— au Sud : De l'intersection de l'oued Tameghza et Midass la limite prend une direction Est jusqu'à la côte 460 située à Djebel Billigi.
— à l'Est : De la côte 460 la limite se dirige vers le Nord ouest en passant par l'oued Billigi jusqu'à la route reliant Tameghza à Redeif puis suit le prolongement de la dite route par Aloun Bouchika de Tameghza jusqu'à l'intersection de la route Tameghza Redeif avec la route menant au poste de Douane, puis la limite se dirige en ligne droite jusqu'à Djebel Zeglem et Ain El Kram.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret la commune de Tabeghza devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA