Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 18 juin 1919, portant création de la Commune de la Goulette;
Vu les décrets n° 75-420 du 27 juin 1975 et n° 76-518 du 17 juin 1976, portant modification du périmètre communal de la Goulette;
Vu les délibérations des Conseils Municipaux de la Goulette et de Carthage datés respectivement les 10 octobre et 19 novembre 1984;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le périmètre communal de la Goulette est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, A, figurant en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A situé à l'axe du Canal de Tunis La Goulette à une distance de 1000 m environ et en direction de Tunis du nouveau transformateur électrique la limite suit la rive Nord du Lac de Tunis en direction de l'Ouest jusqu'au point B situé à l'intersection de la rive du Lac avec le prolongement de la ligne délimitant le côté Est de l'aéroport international de Tunis-Carthage.
— Du point B de la limite se dirige en direction du Nord traversant la G.P. 9 pour aboutir à la limite Est de l'aéroport international de Tunis-Carthage puis longe la dite limite en direction du Nord jusqu'au point C situé à son intersection avec l'acqueduc romain.
— Du point C la limite longe l'acqueduc en direction Est sur une distance de 3200 m environ jusqu'au point D situé à son intersection avec la piste agricole reliant l'acqueduc à la G.P. 10.
— Du point D la limite suit la piste agricole en direction de l'Est jusqu'au point E situé à son intersection avec la G.P. 9.
— Du point E la limite longe la G.P. 10 traversant la G.P. 9 et continue en direction du Sud-Est jusqu'au point F situé à son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer.
— Du point F situé à l'intersection de la G.P. 10 et le prolongement de la rue Taha Hussein et l'avenue Didon la limite suit en direction Sud-Ouest, et sur une distance de 850 m une piste agricole jusqu'au point G situé à son intersection avec le prolongement de la rue Tarak Ibn Ziad.
— Du point G la limite suit en direction Sud et sur une distance de 525 m le prolongement de la rue Tarak Ibn Ziad jusqu'au point H situé à son intersection avec la rue goudronnée (non dénommée actuellement).
— Du point H la limite suit en direction Ouest et sur une distance de 20 m la rue goudronnée sus indiquée jusqu'au point I situé à son intersection avec la piste agricole.
— Du point I la limite suit en direction Sud la piste agricole jusqu'au point J situé à son intersection avec les rues Khemais Ben Said et 3 Septembre 1934.
p. 624— Du point J la limite suit en direction Est la rue 3 Septembre 1934 jusqu'au point K situé à son intersection avec les rues Tarak Ibn Ziad et 13 Août 1957.
— Du point K la limite suit en direction Est la rue Yasmina jusqu'au point L situé à son intersection avec la rue Taha Hussein.
— Du point L la limite suit l'ancienne voie de chemin de fer en direction Sud jusqu'à ce qu'elle se confonde avec les limites Communes de Carthage et La Goulette au point M.
— Du point M la limite longe le domaine public maritime jusqu'au point N situé à son intersection avec l'axe du Canal.
— Du point N la limite suit l'axe du Canal jusqu'au point A, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la municipalité de la Goulette devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par les bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA