Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-59 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 23 janvier 1941, portant création de la Commune de Bou Arada;
Vu le décret n° 77-388 du 22 octobre 1977, portant extension du périmètre communal de Bou Arada du Gouvernorat de Siliana;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bou Arada en date du 23 février 1986;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Siliana en date du 7 juin 1984;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 77-868 du 22 octobre 1977 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Le territoire de la Commune de Bou Arada est modifié suivant la ligne polygonale formée A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L.M.N.A. indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé sur le bord Nord-Ouest de la M.C 29 à 200 m environ au Nord de son intersection avec la ligne de chemin de fer Tunis - Kalaâ Khasba puis la limite prend une direction Ouest vers le point B situé au Sud de la dite ligne de chemin de fer Tunis - Kalaâ Khasba et à 560 m du point A.
— Du point B la limite prend une direction Nord-Ouest jusqu'au point C situé sur la rive gauche de l'Oued Bou-Arada au Sud du point de la dite ligne de chemin de fer.
— Du point C la limite suit la dite rive jusqu'au point D situé au Nord de la M.C. 47.
— Du point D la limite suit la dite rive sur une distance de 496 m du point D jusqu'au point E situé sur un petit mamelon dominant l'Oued Bou-Arada.
— Du point E la limite prend une direction Ouest le long de la piste reliant la cimetière à la Ville jusqu'au point F situé à l'Ouest de la cimetière Sidi Jabeur à 700 m du point E.
— Du point F la limite prend une direction Sud jusqu'au point G situé près d'une ferme et à 1000 m du point F.
— Du point G la limite prend une direction Sud-Est jusqu'au point H situé au bord de l'Oued Bou-Arada et à 1150 m du point G.
— Du point H la limite prend une direction Sud-Est jusqu'au point I situé sur la M.C. 29 reliant Bou-Arada à Ksar Boukris et à 550 m du point H.
— Du point I la limite suit l'Oued Mar Hacel jusqu'au point J situé à l'Est d'un champ loin de 1400 m du point I.
— Du point J la limite prend une direction Est jusqu'au point K situé à l'intersection de l'Oued de Sidi Jeballah et une piste à 2150 m du point J.
— Du point K la limite prend une direction Nord-Est jusqu'au point L situé sur la M.C. 47 allant au Pont de Fahs et à 1400 m du point K.
— Du point L la limite se dirige vers le Nord jusqu'au point M situé à son intersection avec la ligne de chemin de fer reliant Kalaâ Khasba et Tunis et à 800 m du point L.
— Du point M la limite se dirige vers l'Ouest longeant la ligne de chemin de fer jusqu'au point N situé sur la ligne de chemin de fer et à 1950 m du point M.
— Du point N la limite se dirige vers l'Ouest en ligne droite jusqu'au point A point de départ.
Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA