Arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création d'une régie communale chargée de l'exploitation du papier et de l'ortigage de Tunis

Le ministre de l'intérieur ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, et notamment ses articles 144 à 149 ;

Vu le décret n° 89-222 du 27 janvier 1989 fixant le régime administratif et financier des régies communales;

Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa séance du 27 avril 1989;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Arrête :

Article premier. — La commune de Tunis est autorisée à créer une régie communale dotée d'une budget autonome rattaché pour ordre au budget de la commune de Tunis et chargée de l'exploitation du parc zoologique de Tunis.

Art. 2. — La régie communale de l'exploitation du parc zoologique est soumise, en ce qui concerne son régime administratif et financier aux dispositions du décret sus-visé n° 89-222 du 27 janvier 1989.

Art. 3. — Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 1990.

Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

REMUNERATION