Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Kairouan.
Arrête :
Article premier. — Il est créé à la délégation de Kairouan nord du gouvernorat de Kairouan un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Aghalba.
Art. 2. — Le secteur de Masyouta de la délégation d'El Ala du même gouvernorat est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Masyouta El Hanachir.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Masyouta Ennaguez.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kairouan nord et d'El Ala du gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan :
Délégation de Kairouan nord 12 secteurs a savoir : El Ansar, El Jemaa nord, El Jamaa sud, El Keblia nord, El Jeblia nord, El Jeblia sud, El Menchia, El Aghalba, El Baten, Draa Ettamar, El Moutbasta et El Ghabet.
Délégation d'El Alaa 9 secteurs a savoir : El Alaa, El Massaide, El Guettar, Masyouta El Hanachir, Masyouta Ennaguez, Sayada nord, Saida sud, Ouled Amor et Torza nord.
Art. 4. — Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI