Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Djendouba.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Djendouba du gouvernorat de Djendouba quatre nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Jerif.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Maala.
— Le troisième porte le nom de secteur d'Ettataouar.
— Le quatrième porte le nom de secteur d'Ennour.
2) A la délégation de Bou Salem du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Chouaoula.
3) A la délégation de Ghardimaou du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ghardimaou nord.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Djendouba, de Bou Salem et de Ghardimaou du gouvernorat de Djendouba comme suit :
Gouvernorat de Djendouba :
Délégation de Djendouba 19 secteurs à savoir : Djendouba nord, Djendouba sud, Ennour, Chemtou, Essaada, Souani, Bellarija, Ezzouhour, El Malga, Ettataouar, Souk Essebt, Ain Krima, Maala, El Khadra, El Jerif, Souk El Joumaa, Zatfoura, El Azima et Hédi Ben Hassine.
Délégation de Bou Salem 17 secteurs à savoir : Bou Salem nord, Bou Salem sud, El Brahim, Ghezala, Aouaoudha, El Baladia, Cheaoula, Beni M'hamed, El Marja, Bir Lakhdar, Mangouche, Somrane, Balta, Bouaouane, Sidi Abid, Oued Kasseb et Boulaaba.
Délégation de Ghardimaou 17 secteurs à savoir : Ghardimaou, Gardimaou nord, Ain Soltane, Ouechtata, Mrassen, Errakha, Oued Mliz ouest, Oued Mliz Est, Dekhailia, Hakim nord, Hakim Sud, Fej Hassine, Eddaoura, Es-seraia, El Maaden, Kalaa et Forkassen.
Art. 3. — Le gouverneur de Djendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI