Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Es-segui.
2) A la délégation d'El Hamma du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Ksar.
Art. 2. — Sont scindés :
1) Le secteur du secteur Est de la délégation d'El Hamma du même gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur du secteur Est (1).
— Le deuxième porte le nom de secteur du secteur Est (2).
2) Le secteur de Bechima de la même délégation et du même gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Bechima El Gualb.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Bechima El Borj.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Menzel El Habib et d'El Hamma du gouvernorat de Gabès comme suit :
Gouvernorat de Gabès :
Délégation de Menzel El Habib 8 secteurs à savoir : Oued Zitoun, El Fejij, Mehamla, Es-segui, El Mida, Rabiaa Ouali, Zougrata et Menzel El Habib.
Délégation d'El Hamma 12 secteurs à savoir : Secteur nord, El Ksar, secteur Est (1), secteur Est (2), secteur Sud, Farhat Hachad, Chenchou, Behaier, Bechima El Gualb, Bechima El Borj, Bouatouch et Habib Thameur.
Art. 4. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI