Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Kébili et d'El Faouar du gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 61 du 25 septembre 1990, page 1370

Le ministre de l'intérieur.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature de secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du gouverneur du Kébili;

Arrête :

Article premier. — Il est créé

A la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Er-Rabta.

A la délégation d'El Faouar du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteurs de Ghidma.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili et d'El Faouar du gouvernorat de Kébili comme suit :

Délégations de Kébili

Délégation de Kébili 14 secteurs à savoir : Kébili Nord, Kébili Sud, Mansoura, Er-Rabta, Tombar, Telmine, Béchli, Jemna Nord, Jemana Sud, Jersine, Blidet, Bazma, Saidane et Limagues-Estafimia.

Délégation d'El Faouar 4 secteurs à savoir : Sabria, Guerib, Ghidma et Rejim Maâtoug.

Art. 3. — Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis le 16 août 1990

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, JORT n° 61 du 25 septembre 1990, p. 1370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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