Le ministre de l'intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature de secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur du Zaghouan;
Arrête :
Article premier. — Il est créé
1) A la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Jouf Ouest.
2) A la délégation de Bir Mecharga du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteurs de Delaiel El Arous.
Art. 2. — Le secteur d'El Amaiem de la délégation d'El Fahs du même gouvernorat est scindé en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'El Amaiem Nord.
— le deuxième porte le nom de secteur d'El Amaiem Sud.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Zaghouan, de Bir Mecharga et d'El Fahs du gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Délégations de Zaghouan
Délégation de Zaghouan 13 secteurs à savoir : Mogran, Bir Halima, El Jouf, El Jouf Ouest, Zeriba Hammam, Zeriba Karia, Zaghouan Medina, Zaghouan Nord, Zaghouan Sud, Jimla, Oued Remal, Bouachir et Jeradou.
Délégation de Bir Mecharga 8 secteurs à savoir : Bir Mecharga, Bir Mecharga Gare, Delaiel El Arous, Semenja, Djebel El Oust, Ain Essfssaf, Boucha et Ain Asker.
Délégation d'El Fahs, Jougar, Bir Mougra, Om Abouab, El Fahs, Edouroue, El Guerifet Bent Saidane, El Amaiem Nord, El Amaiem Sud, Oued El Khadra et Tlil Essalhi.
Tunis le 16 août 1990
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI