Ministère de la santé publique

Décret n° 91-239 du 4 février 1991, relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 14 du 19 février 1991, page 316

Le Président de la République

Sur proposition du ministre de la santé publique:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 77-361 du 16 avril 1977, relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux pharmaciens des hôpitaux;

Vu le décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances:

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décret

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des pharmaciens de la santé publique est fixé conformément au tableau suivant :

GradeIndice
Pharmacien de la santé publique480-650
Pharmacien principal de la santé publique560-710
Pharmacien major de la santé publique650-760
Pharmacien biologiste de la santé publique530-710
Pharmacien biologiste principal de la santé publique630-750
Pharmacien biologiste major de la santé publique700-800
p. 317

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens de la santé publique est fixé conformément au tableau suivant :

GradeEchelonIndice
Pharmacien de la santé publique1er échelon480
2ème «500
3ème «520
4ème «540
5ème «560
6ème «580
7ème «610
8ème «650
Pharmacien principal de la santé publique1er échelon560
2ème «590
3ème «620
4ème «650
5ème «680
6ème «710
Pharmacien major de la santé publique1er échelon650
2ème «680
3ème «720
4ème «760
Pharmacien biologiste de la santé publique1er échelon530
2ème «550
3ème «570
4ème «600
5ème «625
6ème «650
7ème «680
8ème «710
Pharmacien biologiste principal de la santé publique1er échelon630
2ème «650
3ème «670
4ème «700
5ème «725
6ème «750
Pharmacien biologiste major de la santé publique1er échelon700
2ème «730
3ème «760
4ème «800

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret, sus-visé, n° 77-361 du 16 septembre 1977.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 février 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 91-239 du 4 février 1991, JORT n° 14 du 19 février 1991, p. 316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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