Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de la santé publique:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 77-362 du 16 avril 1977, instituant une prime de rendement au profit des pharmaciens des hôpitaux,
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tels que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988;
Vu le décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué une prime de rendement au profit du corps des pharmaciens de la santé publique servie dans les conditions prévues par le décret n° 88-187 du 11 février 1988 tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988.
Les taux de cette prime de rendement sont fixés conformément au tableau suivant :
| Corps bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| Pharmacien de la santé publique | 840 D |
| Pharmacien principal de la santé publique | 1000 D |
| Pharmacien major de la santé publique | 1200 D |
| Pharmacien biologiste de la santé publique | 1000 D |
| Pharmacien biologiste principal de la santé publique | 1200 D |
| Pharmacien biologiste major de la santé publique | 1400 D |
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret, sus-visé, n° 77-362 du 16 avril 1977.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI