Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de la santé publique:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 77-363 du 16 avril 1977, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens des hôpitaux modifié par le décret n° 90-1168 du 6 juillet 1990;
Vu le décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est alloué aux pharmaciens des hôpitaux exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu; elle est fixée conformément du tableau suivant :
p. 318| Corps bénéficiaire | Taux Mensuels à/c du 1/5/90 | Taux Mensuels à/c du 1/5/91 | Taux Mensuels à/c du 1/5/92 |
|---|---|---|---|
| Pharmacien de la santé publique | 300 D | 350 D | 385 D |
| Pharmacien principal de la santé publique | 415 D | 480 D | 515 D |
| Pharmacien major de la santé publique | 556 D | 636 D | 676 D |
| Pharmacien biologiste de la santé publique | 445 D | 510 D | 545 D |
| Pharmacien biologiste principal de la santé publique | 556 D | 636 D | 676 D |
| Pharmacien biologiste major de la santé publique | 700 D | 800 D | 875 D |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret sus-visé n° 77-363 du 16 avril 1977 et du décret n° 90-1168 du 6 juillet 1990.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI