Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Bizerte nord du gouvernorat de Bizerte deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El-Hana.
— Le deuxième porte le nom de secteur de 15 Octobre.
2) A la délégation de Bizerte sud du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Teskraïa.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Ahmed.
3) A la délégation d'El Alia du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Ali Ech-Chebab.
Art. 2. — Sont scindés :
1) Le secteur de Menzel Jemil de la délégation de Menzel Jemil du gouvernorat de Bizerte en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Menzel Jemil-est.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Menzel Jemil-ouest.
2) Le secteur de Menzel Abderrahman de la même délégation et du même gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Menzel Abderrahman est.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Menzel Abderrahman ouest.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Bizerte nord, Bizerte sud, Menzel-Djemil et El-Alia du gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte :
Délégation de Bizerte nord 13 secteurs à savoir : Hassen-En-Nouri, Habib Bougafa, Corniche, La Médina, Cheikh Idriss, El Kanel, Boubaker Béchir, Ain Mariam, Habib El Haddad, El Motamer, El Hana, 15 Octobre, l’Île de la Galite.
Délégation de Bizerte sud 10 secteurs à savoir : Farhat Hached, Sidi Ahmed, Marnissa, Hicher, Sidi Ameur, Teskraïa, Louata, Bab-Mateur, cité El Jalâa, El Massida.
Délégation de Menzel Jémil 5 secteurs à savoir : Menzel Jémil est, Menzel Jémil ouest, Menzel Abderrahman est, Menzel Abderrahman ouest, El Azib.
Délégation d'El Alia 4 secteurs à savoir : El-Alia nord, El Alia sud, Khetmine, Sidi Ali Ech-Chebab.
Art. 4. — Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI