Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Jendouba.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba 3 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Eddir.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Firdaouss.
— Le troisième porte le nom de secteur d'El-Aitha.
2) A la délégation de Bou-Salem du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Abdeljabbar.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Koudia.
— Le troisième porte le nom de secteur d'Er-Roumani.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Jendouba et de Bou-Salem du gouvernorat de Jendouba comme suit :
Gouvernorat de Jendouba :
Délégation de Jendouba 22 secteurs à savoir : Jendouba nord, Jendouba sud, En-Nour, Chemtou, Es-Saâda, Essouani, Bellaridja, Ez-Zouhour, El Malga, Et-Tataouer, Souk-Essebet, El-Aitha, Ain-Karima, Moâlla, El-Khadra, El Jerif, Souk El Jemaâ, Ed-Dir, Zatfoura, El Azima, Hédi Ben Hassine El-Firdaouss.
Délégation de Bou Salem 20 secteurs à savoir : Bou-Salem nord, Bou-Salem sud, Er-Roumani, El Brahmi, El-Ghazala, El-Aouaouda, El Baladia, Ech-Chouaoula, Béni M'hamed, El Marja, El Bir Lakhdar, El-Koudia, El Mengouch, Es-Somrane, Balta, Abdeljabbar, Bou Aouan, Sidi Abid, Oued Kessab, Boulâaba.
Art. 3. — Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI