Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Zouila sud.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Rejich sud.
2) A la délégation de Ksour Essaf du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de Ksour Essaf Erriadh.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Ksour Essaf progrès.
— Le troisième porte le nom de secteur de Sidi Assaker ouest.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Mahdia et de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia comme suit :
Gouvernorat de Mahdia :
Délégation de Mahdia 14 secteurs à savoir : Mahdia, Zouila, Zouila sud, Rejich, Rejich sud, Chiba, Essâad, El Jouaouda, Ez-Zahra, Zegana, Hiboun, Er-Remal, Hekaïma est, Hekaïma ouest.
Délégation de Ksour Essaf 12 secteurs à savoir : ElKsar, Ksour Essaf Erriadh, El Ktanine, Ksour Essaf progrès, Salakta, El Ghédabna, Ouled Salah, Sidi Asaker ouest, Recharcha, El Hessinet, El Beradâa sud, El Beradâa nord.
Art. 3. — Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI