Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du gouverneur de Gafsa.

Arrête :

Article premier. — Il est créé :

1) A la délégation de Gafsa nord du gouvernorat de Gafsa un nouveau secteur portant le nom de secteur de Rehiba sud.

2) A la délégation de Métlaoui du même gouvernorat trois nouveaux secteurs :

• Le premier porte le nom de secteur de Oued El Arta.
• Le deuxième porte le nom de secteur d'El Magroun.
• Le troisième porte le nom de secteur d'Es-Saki sud.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Gafsa nord et de Metlaoui du gouvernorat de Gafsa comme suit :

Gouvernorat de Gafsa :

Délégation de Gafsa nord 12 secteurs à savoir : Kettis, Er-Rehiba, Er-Rehiba sud, Ksour Lakhoua, El Metkidess, Sidi Aïch, Sidi Aïch est, El Amaïmia, Menzel Gammoudi, El Karia, El Fej, Menzel Mimoun.

Délégation de Metlaoui 10 secteurs à savoir : Metlaoui centre, Metlaoui gare, Es-Saki sud, cité El Amel ouest, cité El Amel est, El Mezirâa, Oued El Arta, El Mağroun, Etthelja, Richet En-Nâam.

Art. 3. — Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 11 septembre 1991.

Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI