Le ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Zaghouan.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan 3 nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur d'Oued-Ezzit.
- Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Aitha.
- Le troisième porte le nom de secteur d'Aïn Batria.
2) A la délégation d'El-Fahs du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Oued-Zouabi.
Art. 2. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur d'Oued Erremel de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan portera le nom de secteur d'Aïn-Essaboun.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Zaghouan et d'El-Fahs du gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Gouvernorat de Zaghouan :
Délégation de Zaghouan 16 secteurs à savoir : Mograne, Bir Halima, El Jouf, El Jouf ouest, Zriba- Hammam, Zriba village, Zaghouan médina, Zaghouan nord, Zaghouan sud, Jimla, El Aitha, Aïn Essaboun, Oued Ezzit, Bou-Achir, Jeradou, Aïn El Batria.
Délégation d'El-Fahs 13 secteurs à savoir : El Fahs banlieue, Jougar, Bir Magra, Oum El Aboueb, Ouled Zouabi, El Fahs, Ed-Droûe, El Chérifet, Bent Saïdane, El Amaïem nord, El Amaïem sud, Oued El Khadra, Tlil Es-Salhi.
Art. 4. — Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI