Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Sfax.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Sfax Médina du gouvernorat de Sfax deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Bab-Bahr.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Merkez El-Bacha.
2) A la délégation de Sfax sud du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Abid.
3) A la délégation de Sfax ouest du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El-Houda.
4) A la délégation de Sfax nord du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Teniour.
5) A la délégation de Maharès du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Maharès-Sud.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sfax Médina, Sfax sud, Sfax ouest, Sfax nord et Maharès du gouvernorat de Sfax comme suit :
Gouvernorat de Sfax :
Délégation de Sfax Médina 12 secteurs à savoir : La Médina, Bab-Bhar, cité El Khairi, El Basatine, Er-Rbadh, 15 Novembre, Ain Cheikh Rouhou, cité Et-Taouidi, Merkez Kaddour, Merkez El Bacha, Sidi Abbès, Mhamed Ali.
Délégation de Sfax sud 9 secteurs à savoir : El Ain, Gremda, Bou Zaiane, El Afrane nord, El Khazanet, El Aouahed, Thyna, Sidi Abid, El Hjeb.
Délégation de Sfax ouest 7 secteurs à savoir : Merkez Chaker, cité El Habib, Soukra, El Alia, Oued Er-Remel, El Houda, cité El Bahri.
Délégation de Sfax nord 14 secteurs à savoir : Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Es-Sedra, Sakiet Eddaier, El Khiria, Merkez Essebai, Chibia, El Bederna, Téniour, Sidi Salah, Sidi Mansour, cité Bourguiba, Es-Saltnia, Merkez Kaaniche.
Délégation de Maharès 6 secteurs à savoir : Maharès, Maharès sud, Ech-Chaffar, Sidi Gharib, Aithet-Ech-Chéléa, Es-Samara.
Art. 3. — Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI