Le ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Kairouan.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Kairouan du gouvernorat de Kairouan 3 nouveaux secteurs.
— Le premier porte le nom de secteur d'Ettaban.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Hammam.
— Le troisième porte le nom de secteur de Briket El Argoub.
Art. 2. — Le secteur de Oueslatia centre de la délégation de Oueslatia du gouvernorat de Kairouan est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Oueslatia est.
Le deuxième porte le nom de secteur de Oueslatia ouest.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kairouan sud et de Oueslatia du gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan :
Délégation de Kairouan sud 15 secteurs à savoir : El Mansoura nord, El Mansoura sud, Kéblia sud, Merg-Ellil, Rakada, Zroud, Ettaban, Ouled N'har, El Khazazia, El Makhsouma, En-Nebech, Zaafrana, Es Khadra, El Hammam, Briket El Argoub.
Délégation de Oueslatia 11 secteurs à savoir : Maarouf, Oueslatia est, Oueslatia ouest, El Menzel, Djebel Esserj, Zaghdoud, Djebel Ouslet, Djebel Erribane, Ain Jloula, Oued El Ksab, El Behaier.
Art. 4. — Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI