Le ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
p. 1643Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Kasserine.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine 4 nouveaux secteurs.
— Le premier porte le nom de secteur d'El Arag.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Ahouach.
— Le troisième porte le nom de secteur d'El Arar.
— Le quatrième porte le nom de secteur de Hannachi.
Art. 2. — Le secteur d'Ezzouhour de la délégation de Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Ezzouhour est.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Ezzouhour ouest.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Fériana et de Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine comme suit :
Gouvernorat de Kasserine :
Délégation de Fériana 11 secteurs à savoir : Fériana, El Arag, El Ahouach, Es-Sekhirat, El Arar, Hannachi, Garet Ennemr, Bou Chebka, Oum Ali Bouhaya, Telept.
Délégation de Kasserine nord 8 secteurs à savoir : El Bassatine, El Khadra, Ezzouhour ouest, Ezzouhour est, Ennour est, Ennour ouest, El Arich, Boulâaba.
Art. 4. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI