Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'Intérieur :

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du gouverneur de Tataouine.

Arrête :

Article premier. — Il est créé :

1) A la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine 3 nouveaux secteurs.

— Le premier porte le nom de secteur de Berourmet.

— Le deuxième porte le nom de secteur de la Nouvelle Chenini.

— Le troisième porte le nom de secteur d'El Maouna.

2) A la délégation de Ghomrassen du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur d'El Baladia n° 2.

— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Baladia n° 3.

3) A la délégation de Bir Lahmar du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Es-Sened.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine, Ghomrassen et Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine comme suit :

Gouvernorat de Tataouine :

Délégation de Tataouine 28 secteurs à savoir : Tataouine 1, Tataouine 2, Tataouine 3, Tataouine 4, Tataouine 5, Tataouine 6, Gharghar, Er-Rogba, cité El Barr, Ksar El Mekahla, Berourmet, Telch, Oued El Ghar, El Maouna, Gattoufa, Khatma, Ajej, Ezzahra, El Kalâa est, El Kalâa ouest, Martouria nord, Martouria sud, El Meereb, Bir Thalatine, Douiret, Chenini, Nouvelle Chenini, Ras-El Ouedi.

Délégation de Ghomrassen 10 secteurs à savoir : Ghomrassen, El Baladia n° 2, El Baladia n° 3, Ghordab, El Farob, Kermasa, Ksar El Haddada, Ras El Ouedi, Ksar El Mourabitine, Oued El Khil.

Délégation de Bir Lahmar 6 secteurs à savoir : Bir Lahmar est, Bir Lahmar ouest, Es-Sened, El Argoub, Graguer, El Médina.

Art. 3. — Le gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 11 septembre 1991.

Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI