Le ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Sousse.
Arrête :
Article premier. — Le secteur d'Ettouara de la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse est scindé en deux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur d'Ettouara nord.
- Le deuxième porte le nom de secteur d'Ettouara sud.
Art. 2. — Il est créé :
1) A la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse trois nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur d'Ennour.
- Le deuxième porte le nom de secteur de Gharbiyine.
- Le troisième porte le nom de secteur de Habib Thameur.
2) A la délégation de Sousse Riadh du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Ahd El Jedid.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Msaken et de Sousse Riadh du gouvernorat de Sousse comme suit :
Gouvernorat de Sousse :
Délégation de Msaken 17 secteurs à savoir : Ettouara nord, Ettouara sud, El Jedidiyine, El Jebliyine, Habib Thameur, Mouradine, Menaâma, Gharbiyine, Kenaiess, Kebliyine, Ennour, El Fradi, El Borjine, Béni Rabie, Béni Kalthoum, Nejajra, Messadine.
Délégation de Sousse Riadh 6 secteurs à savoir : Sousse Riadh, Kessibet Sousse, Ethaïet, Ezzouhour, cité Er-Riadh, El Ahd El Jedid.
Art. 4. — Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI