Article 2 du décret n° 73-509 du 30/10/1973 relatif à
l'agrément des directeurs des établissements de tourisme
fournissant des prestations d'hébergement. | |
Annexe n° 16
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | |
|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | |
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : hôtellerie Objet de la prestation : décision de classement des restaurants touristiques. | |
| Conditions d'obtention Disponibilité d'un local selon les normes requises pour obtenir le classement d'un restaurant | |
| Pièces à fournir Demande de l'intéressé Rapport circonstancié | |
| Etapes de la prestation | Intervenants Délais |
| Présentation du dossier Examen du dossier Inspection des biens Décision | Office national du tourisme tunisien A la suite de la réunion de la commission de classement |
| Lieu de dépôt du dossier Service : de l'O.N.T.T. Adresse : 1, avenue Mohamed V. | |
| Lieu d'obtention de la prestation Service : O.N.T.T. (par courrier) Adresse : 1, avenue Mohamed V. | |
| Délai d'obtention de la prestation A la suite de la réunion de la commission de classement | |
| Références législatives et / ou réglementaires |