Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 89-432 du 31 mars 1989 relatif au classement des restaurants de tourisme | |

Publié au Journal Officiel n° 23 du 21 mars 1995, page 517

p. 518

Annexe n° 17
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen

Case réservée au C.N.I.
Référence : Arrêté du Ministre de ...
en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...)
Organisme : office national du tourisme Tunisien
Domaine de la prestation : agence de voyages
Objet de la prestation : octroi de licence d'exploitation
d'une agence de voyage
Conditions d'obtention
Dossier à soumettre en trois étapes pour : accord de principe
Agrément provisoire et agrément définitif (cf décret 87-273 du 17/2/1987)
Pièces à fournir
Accord de principe :Accord provisoire :
Préciser le lieu du localCopie des statuts
Projet des statutsContrat de location
Liste des actionnairesDossier du directeur technique
Extrait du dossierListe du personnel
judiciaire du promoteurContrat d'assurance
Dossier qualificationCertificat bancaire
professionnelleattestant possibilité d'utilisation
Rapport sur l'activité de l'agencede 100 mille dinars : agence A et 30 mille dinars Agence B
Accord définitif :
Copie du bilan
Rapport sur l'activité de l'agence
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
Présentation du dossierministère duSuite à la
Examen du dossiertourisme et deréunion de la
Avis de la commissionl'artisanat / ONTTcommission
Décisionet inspection du local
Lieu de dépôt du dossier
Service : O.N.T.T siège du C.R.T. d'attache (bureau d'ordre central)
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Notification de la décision de la commission à l'intéressé (voie postale)
Délai d'obtention de la prestation
Après approbation du P.V de la commission et contrôle des lieux d'exploitation
Références législatives et / ou réglementaires
Décret n° 73-13 du 17 octobre 1973 portant réglementation des agences de voyages
Décret n° 87-273 du 17 février 1987 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de délivrance des licences d'agences de voyages et les modalités de délivrance des licences

Annexe n° 18
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen

Case réservée au C.N.I.
Référence : Arrêté du Ministre de ...
en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...)
Organisme : office national du tourisme Tunisien
Domaine de la prestation : activités touristiques
Objet de la prestation : délivrance de la carte de guide de tourisme (première détention).
Conditions d'obtention
* Subir avec succès l'examen de recrutement de guide de tourisme
* Etre titulaire du diplôme de l'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme Sidi Dhrif
Pièces à fournir
Demande
Copies des diplômes
3 Enveloppes affranchies
Bulletin n° 3 vierge
3 Photos d'identité
Certificat médical
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
Présentation de la demandeOffice national du tourisme tunisienSuite aux résultats de l'examen
Pasage de l'examen
Décision
Lieu de dépôt du dossier
Service : office national du tourisme Tunisien
Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : direction du produit - O.N.T.T.
Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Après délibération du jury d'examen
Sur présentation du diplôme pour les étudiants de l'institut
Références législatives et / ou réglementaires
Décret loi 73-5 du 3 octobre 1973 fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme.
p. 519

Annexe n° 19
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen

Case réservée au C.N.I.
Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………)
Organisme : office national du tourisme Tunisien
Domaine de la prestation : activités touristiques
Objet de la prestation : renouvellement de la carte de guide touristique
Conditions d'obtention
* Etre titulaire de la carte de guide
Pièces à fournir
* Ancienne carte
* Livret professionnel
* Bulletin n° 3 (vierge)
* 2 Photos d'identité
* Certificat médical
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
Présentation de la demande
Examen du dossier
Délivrance de la carte
Office national du tourisme Tunisien24 heures
Lieu de dépôt du dossier
Service : O.N.T.T
Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : direction du produit - ONTT.
Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis
Délai d'obtention de la prestation
24 heures
Références législatives et / ou réglementaires

Citer : Décret n° 89-432 du 31 mars 1989, JORT n° 23 du 21 mars 1995, p. 517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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