Annexe n° 207
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...) | ||
| Organisme : caisse des retraites du personnel des services publics de l'électricité du gaz et des transports (C.R.E.G.T) Domaine de la prestation : gestion de la carrière Objet de la prestation : validation des services | ||
| Conditions d'obtention Etre affilié à la caisse. | ||
| Pièces à fournir - Demande de validation des périodes à valider - Attestation des années de service à valider | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| - étude de la demande | Service gestion de la carrière | |
| - décompte de la validation de services | Service gestion de la carrière | |
| - contrôle du décompte | Division des prestations et de l'affiliation | 1 mois |
| - notification des sommes à payer par l'affilié | Service recouvrement | |
| - demande des contributions mises à la charge de l'employeur | Service recouvrement | |
| Lieu de dépôt du dossier Service : bureau d'accueil de la caisse ou l'entreprise employeur Adresse : | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : bureau d'accueil de la caisse Adresse : 5, rue du brésil - 1002 Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation 1 mois | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |