Annexe N° 19
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de Organisme : Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ...Tel qu'il a été revisé par l'arrêté ... en date du ... (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Domaine de la prestation : Bureau d'étude
Objet de la prestation : Exercice de l'activité de bureau d'études
| conditions d'obtention |
|---|
| Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges (voir références législatives et /ou réglementaires) |
| lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : Direction générale des bâtiments civils (Direction de programmation et des agréments) au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire Adresse : Cité jardin 1002 Tunis |
| Références législatives et réglementaires |
| --- |
| Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 17 janvier portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de bureau d'études |
Annexe N° 13
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ... Tel qu'il a été revisé par l'arrêté ... en date du ... (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Domaine de la prestation : Ingénieurs conseils
Objet de la prestation : Exercice de la profession de l'ingénieur conseil
| conditions d'obtention |
|---|
| Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges (voir références législatives et /ou réglementaires) |
| lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : Direction générale des bâtiments civils (Direction de programmation et des agréments) au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire Adresse : Cité jardin 1002 Tunis |
| Références législatives et réglementaires |
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| Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 17 janvier portant approbation du cahier des charge relatif à l'exercice de l'activité de l'ingénieur conseil |
Annexe N° 20
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ... Tel qu'il a été revisé par l'arrêté ... en date du ... (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Domaine de la prestation : Levé topographique et cartographique
Objet de la prestation : L'exercice de la profession du géomètre expert
| conditions d'obtention |
|---|
| Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges (voir références législatives et /ou réglementaires) |
| lieu d'obtention de la prestation |
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| Service : Direction générale des bâtiments civils (Direction de programmation et des agréments) au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire Adresse : Cité jardin 1002 Tunis |
| Références législatives et réglementaires |
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| Loi n° 2002 - 38 du 11 avril 2002 portant organisation de l'activité de l'ingénieur géomètre |