Annexe N° 21
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
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| Référence : Arrêté du Ministre de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ... Tel qu'il a été revisé par l'arrêté ... en date du ... (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Domaine de la prestation : Travaux géologie, géochimie et géophysique
Objet de la prestation : Prélèvement d'échantillons de produits de carrières
| conditions d'obtention |
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| Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges (voir références législatives et /ou réglementaires) |
| lieu d'obtention de la prestation |
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| Service : Direction générale des ponts et chaussées (Direction des carrières et explosifs) au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire Adresse : Cité jardin 1002 Tunis |
| Références législatives et réglementaires |
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| Loi n° 89 - 20 du 22 février 1999 relative à l'organisation d'exploitation des carrières telle que complétée par la loi n° 98 - 95 du 23 novembre 1998 |