الرائد الرسمي عدد 32 لسنة 1962

النصّ العربي لهذا العدد غير متوفّر بعد في صيغة نصّية على jort.tn. يمكنك الاطلاع على النسخة الرسمية بصيغة PDF، أو قراءة الترجمة الفرنسية كاملة.

الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décret n° 62-223 du 19 juin 1962 — Modifiant les décrets N° 61-276 et 278 du 9 août 1961 (27 safar 1381), relatifs au statut particulier, au classement hiérarchique et à…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juin 1962 — Fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juin 1962 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juin 1962 — Fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 18 juin 1962 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 18 juin 1962 — Fixant le règlement et le programme des concours pour l'emploi d'instructeur à la Direction de la Jeunesse et des sports

Décret n° 62-214 du 18 juin 1962 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, nécessaire à la création d'un marché municipal à El-Ksour

Décret n° 62-215 du 18 juin 1962 — Fixant les attributions et réorganisant la Sous-Direction des Impôts

Décret n° 62-216 du 18 juin 1962 — Modifiant le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et…
Décret n° 62-217 du 18 juin 1962 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
Décret n° 62-218 du 18 juin 1962 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux secrétaires d'établissement
Décret n° 62-219 du 18 juin 1962 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux commis de la Santé Publique
Décret n° 62-220 du 18 juin 1962 — Relatif au reclassement hiérarchique des commis de la Santé Publique
Décret n° 62-221 du 18 juin 1962 — Portant dérogation provisoire aux dispositions du décret N° 68-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du…

Décret n° 62-222 du 18 juin 1962 — M. Habib Boularès est nommé Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et de l'Information au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles…