الرائد الرسمي عدد 32 لسنة 1990

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Loi n° 90-49 du 7 mai 1990 — Portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne (1)
Loi n° 90-50 du 7 mai 1990 — Portant ratification d'un protocole d'accord dans le domaine de la construction, de l'habitat et de l'urbanisme conclu entre le gouvernement de la…
Loi n° 90-51 du 7 mai 1990 — Portant ratification de la convention et du protocole sur la sécurité sociale conclus entre le gouvernement de la République tunisienne et le…

Décret n° 90-764 du 8 mai 1990 — Portant nomination des membres du conseil constitutionnel

Décret n° 90-679 du 23 avril 1990 — Monsieur Mohamed El Hédi Ben Cheikh Ahmed, juge rapporteur au tribunal immobilier est placé dans la position de détachement et mis à la disposition…

Décret n° 90-721 du 25 avril 1990 — Complétant et modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais…

Décret n° 90-765 du 14 mai 1990 — Relatif à l'extension du périmètre communal de Redeyef gouvernorat de Gafsa
Décret n° 90-719 du 4 mai 1990 — Fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des sièges par circonscription
Décret n° 90-680 du 23 avril 1990 — Monsieur Mohamed Sghaier Ben Mizouni Godhbani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat…
Décret n° 90-681 du 23 avril 1990 — Monsieur Mohamed Tijani Chakroun, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de division des affaires…
Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 1990 — Portant création d'un arrondissement communal dans la cité Ettaoura du périmètre communal de Menzel Bourguiba
Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 1990 — Portant création d'un arrondissement communal dans la cité El Omrane du périmètre communal de Mateur

Décret n° 90-767 du 14 mai 1990 — Relatif à la création d'une radio annexe à Monastir
Décret n° 90-768 du 14 mai 1990 — Relatif à la création d'une radio annexe à Sfax

Avis n° 10 — Pris dans le cadre du programme de simplification et d'assouplissement des formalités et procédures du commerce extérieur, le présent avis a pour…