الرائد الرسمي عدد 105 لسنة 2002

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Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Décret n° 2002-3277 du 19 décembre 2002 — Monsieur Abdelaziz Grira, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et de…
Décret n° 2002-3278 du 19 décembre 2002 — Monsieur Jalel Jabbes, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des correspondances et des…
Décret n° 2002-3279 du 19 décembre 2002 — Madame Mounira Essaïdi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et des…
Décret n° 2002-3280 du 19 décembre 2002 — Madame Henda Ben Sassi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du…

Premier ministère

Décret n° 2002-3281 du 21 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Taoufik Snoussi, gestionnaire des documents et des archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale…
Décret n° 2002-3282 du 23 décembre 2002 — Monsieur Habib El Fekih, contrôleur des dépenses, chargé de mission pour assurer le secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de…
Décret n° 2002-3283 du 23 décembre 2002 — Il est mis fin au détachement de Madame Monia Ammar épouse Feki, magistrat du deuxième grade, au Premier ministère à compter du 1er janvier 2003.
Décret n° 2002-3284 du 8 novembre 2002 — Madame Fethia Jerbi, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de…
Arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des…

Ministère des sports

Décret n° 2002-3285 du 19 décembre 2002 — Monsieur Khaled Abbassi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen…
Décret n° 2002-3286 du 20 décembre 2002 — Monsieur Imed Gtari, professeur de la jeunesse, est chargé des fonctions de chef du bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des sports.
Décret n° 2002-3287 du 19 décembre 2002 — Monsieur Abdelkerim Haj Taieb, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation…
Décret n° 2002-3288 du 19 décembre 2002 — Monsieur Hassen Oualhazi, professeur de l'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières…
Décret n° 2002-3289 du 21 décembre 2002 — Madame Besma Ouertani Jebabli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure…
Arrêté du ministre des sports du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Décret n° 2002-3290 du 21 décembre 2002 — Monsieur Ismail Zouiter, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de…

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2002-3291 du 23 décembre 2002 — Portant ratification de l'accord sur les mesures provisoires relatives à la délimitation des frontières maritimes, entre la République Tunisienne et…
Décret n° 2002-3292 du 23 décembre 2002 — Portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération en matière des affaires sociales, entre la République Tunisienne et la…
Décret n° 2002-3293 du 23 décembre 2002 — Portant ratification du programme de coopération culturelle et scientifique, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour…
Décret n° 2002-3294 du 23 décembre 2002 — Portant ratification des amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunication par satellites "INTELSAT" et à l'accord…
Décret n° 2002-3295 du 23 décembre 2002 — Monsieur Anouar Berraïes, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques…
Décret n° 2002-3296 du 24 décembre 2002 — Monsieur Mahmoud Bessrour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires…
Décret n° 2002-3297 du 24 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Mondher Jemail, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires…
Décret n° 2002-3298 du 24 décembre 2002 — Monsieur Ahmed Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction…
Décret n° 2002-3299 du 24 décembre 2002 — Monsieur Chedly Sghairi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'organisation de l'unité…
Décret n° 2002-3300 du 24 décembre 2002 — Madame Saloua Bahri née Daly, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur de la coopération économique, financière…
Décret n° 2002-3301 du 24 décembre 2002 — Monsieur Brahim Khaldi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb arabe et de l'union du Maghreb arabe à…
Décret n° 2002-3302 du 24 décembre 2002 — Monsieur Khaled Khiari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du groupe d'études et de recherches chargé…
Décret n° 2002-3303 du 24 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Ben Salah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à…
Décret n° 2002-3304 du 24 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Karim Ben Becher, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les…
Décret n° 2002-3305 du 24 décembre 2002 — Madame Alia Dlimi née Ben Lamine, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales…
Décret n° 2002-3306 du 24 décembre 2002 — Monsieur Jalel Trabelsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché…
Décret n° 2002-3307 du 24 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Mestiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes…
Décret n° 2002-3308 du 24 décembre 2002 — Monsieur Abdelaziz Baba Cheikh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des télécommunications et de la…
Décret n° 2002-3309 du 24 décembre 2002 — Monsieur Naceur Mestiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la…
Décret n° 2002-3310 du 24 décembre 2002 — Mademoiselle Rafla M'rabet, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des…
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 décembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2002-3311 du 20 décembre 2002 — Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire, mentionnés ci-dessous, sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur…
Arrêté du ministre la défense nationale du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2002-3312 du 20 décembre 2002 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Sami Ben Amor, inspecteur central des…
Décret n° 2002-3313 du 24 décembre 2002 — Madame Hafidha Belkhir Mdimegh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de…
Décret n° 2002-3314 du 24 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Salah Boughanmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires…
Décret n° 2002-3315 du 19 décembre 2002 — Monsieur Sanhouri Missaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la…
Décret n° 2002-3316 du 19 décembre 2002 — Madame Rim Esselami, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des zones vertes et des pépinières à la direction technique…
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 décembre 2002 — Portant délégation de signature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2002-3317 du 21 décembre 2002 — Madame Ferida El Kamel épouse Ben Yahia, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la coopération multilatérale à la direction…
Décret n° 2002-3318 du 24 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres…
Décret n° 2002-3319 du 24 décembre 2002 — Monsieur Badreddine Ben Saïd, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres…
Décret n° 2002-3320 du 21 décembre 2002 — Madame Ferida Osman épouse Atri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des…
Décret n° 2002-3321 du 21 décembre 2002 — Monsieur Imededdine Boulâaba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres…
Décret n° 2002-3322 du 21 décembre 2002 — Madame Hadhemi Gharbi épouse Limam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des…
Décret n° 2002-3323 du 21 décembre 2002 — Monsieur Abdelhamid Ben Yaâla, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres…
Décret n° 2002-3324 du 21 décembre 2002 — Madame Zohra Triki épouse Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A"…
Décret n° 2002-3325 du 19 décembre 2002 — Madame Raoudha Kammoun épouse Kaâniche, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la…
Décret n° 2002-3326 du 21 décembre 2002 — Monsieur Noureddine Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des équipements à la direction des…
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au profit du secrétariat d'État de la…

Ministère des technologies

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (technologies de la communication)
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 décembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 décembre 2002 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 décembre 2002 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-3327 du 21 décembre 2002 — Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale…
Décret n° 2002-3328 du 20 décembre 2002 — Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des…
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…

Ministère des finances

Décret n° 2002-3329 du 23 décembre 2002 — Portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des produits métallurgiques
Décret n° 2002-3330 du 21 décembre 2002 — Monsieur Abdelhakim Hamdi, analyste au ministère des finances, est nommé sous-directeur des statistiques et de la documentation fiscale à la…

Ministère de l'industrie

Décret n° 2002-3331 du 21 décembre 2002 — Mademoiselle Imen Berriche, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de…
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des…
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 décembre 2002 — Monsieur Othman Ben Arfa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du…

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2002-3332 du 23 décembre 2002 — Portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public…
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère de la santé publique

Décret n° 2002-3333 du 20 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Naceur Bouaissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie…
Décret n° 2002-3334 du 20 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de…
Décret n° 2002-3335 du 20 décembre 2002 — Monsieur Mourad Gaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au…
Décret n° 2002-3336 du 20 décembre 2002 — Monsieur Bechir Snoussi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au…
Décret n° 2002-3337 du 20 décembre 2002 — Monsieur Mohsen Lessis, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la…
Décret n° 2002-3338 du 20 décembre 2002 — Monsieur Salah Tlijani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la…
Décret n° 2002-3339 du 20 décembre 2002 — Monsieur Noureddine Akremi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de…
Décret n° 2002-3340 du 20 décembre 2002 — Monsieur Khaldi Zakraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au…
Décret n° 2002-3341 du 21 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Salah Tekaya, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B"…
Décret n° 2002-3342 du 20 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Kabada, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la…
Décret n° 2002-3343 du 20 décembre 2002 — Monsieur Khaled Charbti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements…
Décret n° 2002-3344 du 20 décembre 2002 — Monsieur Khaled Othmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements…
Décret n° 2002-3345 du 20 décembre 2002 — Monsieur Rachid Neffati, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la…
Décret n° 2002-3346 du 19 décembre 2002 — Monsieur Sellami Lotfi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au…
Décret n° 2002-3347 du 19 décembre 2002 — Le docteur Rachdi Mohamed Taoufik, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au…
Décret n° 2002-3348 du 19 décembre 2002 — Le docteur Kacem Jalel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat…
Décret n° 2002-3349 du 19 décembre 2002 — Le docteur Allagui Taieb, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au…
Décret n° 2002-3350 du 19 décembre 2002 — Le docteur Cherif Abdelmalek, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au…
Décret n° 2002-3351 du 19 décembre 2002 — Le docteur Frikha Foued, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital…
Décret n° 2002-3352 du 19 décembre 2002 — Le docteur Gzam Ali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional…
Décret n° 2002-3353 du 19 décembre 2002 — Le docteur Attafi Nejib, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Fernana…
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 décembre 2002 — Fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (agriculture)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 décembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (environnement)