Journal Officiel n° 29 du 1er novembre 1957

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 octobre 1957 (6 rabia II 1377)

Les fonctionnaires et agents dont les noms suivent sont nommés Administrateurs du Gouvernement Tunisien, à compter du 1er août 1957 :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), portant statut particulier du personnel de la Justice

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel des greffes des Services judiciaires, autre que celui régi par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au personnel des cadres commis des Administrations Centrales.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1957 (10 rabia I 1377), complétant les arrêtés portant dérogation temporaire aux statuts particuliers des Personnels de la Police et des Services Pénitentiaires

ARTICLE UNIQUE. — Demeurent en vigueur jusqu'au 31 décembre 1957, les dispositions prévues par l'article 23 de l'arrêté susvisé du 9 novembre 1956 (5 rabia II 1376), l'article premier des arrêtés susvisés du 13 novembre 1956 (9 rabia II 1376), 25 mars 1957 (23 chaâbane 1376), modifié par l'arrêté susvisé du 25 juin…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service

ARTICLE PREMIER. — La rédaction de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est modifiée comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (19 redjeb 1368), sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1954 :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Justice

Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377),

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances, du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), portant organisation de la campagne oléicole pour l'année 1957-1958

ARTICLE PREMIER. — Dans la limite des disponibilités du Fonds de soutien oléicole réorganisé par le décret susvisé du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373), est autorisé le prélèvement des sommes nécessaires au développement de l'exportation et à l'exécution des opérations de warrantage et de régularisation.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 août 1957 (30 moharem 1377), valable du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 août 1957 (30 moharem 1377), valable du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 août 1957 (30 moharem 1377), valable du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1961, MM

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 31 août 1957 (4 safar 1377), valable du 20 février 1957 au 19 février 1958, M

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Aide Technique de Laboratoire

ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Aides Techniques de Laboratoire a lieu par voie de concours sur épreuves dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix des farines panifiables extraites à P. S. moins 2 et à P. S. plus 10

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er novembre 1957, le prix de vente de la farine panifiable extraite à P. S. plus 10 est fixé à 5.089 francs le quintal net, nu, rendu boulangerie fabrique ou magasin, dans le périmètre communal de Tunis.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances, du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix du pain

ARTICLE PREMIER. — Le prix de base du pain est celui de Tunis. Il est fixé comme suit à compter du 1er novembre 1957 :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377)

Décret n° 57-39 du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), relatif aux soins gratuits et à l'hospitalisation gratuite du personnel des formations sanitaires et hospitalières de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Le personnel secondaire des formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique bénéficiera des soins gratuits et, le cas échéant, de l'hospitalisation gratuite dans les formations sanitaires et hospitalières de Tunisie.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377), portant répartition des subventions sur le compte des recettes affectées à l'Assistance Publique, pour l'année 1957

ARTICLE UNIQUE. — Est approuvé l'état suivant de répartition des subventions sur le « Compte des Recettes affectées à l'Assistance Publique » pour l'année 1957 :

AVIS N° 15

Le sieur Hédi ben Ahmed ben Mohamed Et-Toumi, demeurant à Sousse, rue Djamal El Hanafia, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre située à Oued Laya, près Sidi Bou Khetir, Cheikhat de Kalaa Seghira : Au Sud : Impasse et Hadj Bouraoui…